Expulsion de détenus non belges - Décisions ministérielles
établissement pénitentiaire
détenu
ressortissant étranger
éloignement
statistique officielle
6/4/2012 | Envoi question |
14/6/2012 | Réponse |
J'ai interrogé la ministre de la Justice sur la proportion d'étrangers dans les prisons belges. Pour l'une de ces questions, elle m'a cependant renvoyé à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.
J'aimerais obtenir une réponse à la question suivante :
Quel est le nombre annuel - depuis 2006 - de détenus non belges et non inscrits au registre de la population qui ont été éloignés du pays sur décision de la secrétaire d'État ?
En réponse à sa question, l’honorable membre trouvera dans le tableau ci-après le nombre d’éloignements effectifs d’étrangers sans droit de séjour après qu’ils ont satisfait à la justice
2006 |
526 |
2007 |
462 |
2008 |
396 |
2009 |
446 |
2010 |
365 |
2011 |
369 |