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Question écrite n° 5-6014

de François Bellot (MR) du 30 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Les opérations de contrôle minutieux sur les autoroutes

lutte contre le crime
contrôle de police
autoroute
criminalité organisée
police
police locale

Chronologie

30/3/2012 Envoi question
16/7/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2101

Question n° 5-6014 du 30 mars 2012 : (Question posée en français)

Au cours des dernières années, la police fédérale avec l'aide des polices locales organisait régulièrement des contrôles très minutieux sur les véhicules circulant sur les autoroutes.

Ces opérations appelées FIPA consistaient à dévier le trafic empruntant les autoroutes sur des aires de stationnement et à procéder à des contrôles des véhicules, des conducteurs tant de voitures particulières, de camionnettes que de poids lourds.

Le résultat de ces contrôles était généralement fructueux : interception de véhicules volés, faux papiers, trafic d'armes, trafic de drogues, trafic d'êtres humains, transport de marchandises non couvertes par des documents de transport, etc.

Interpellé par le phénomène de violence et de vols commis par des bandes itinérantes circulant avec des véhicules de très grande puissance, j'ai questionné un certain nombre de chefs de zone de police dans ma région qui m'ont fait savoir que faute de moyens au niveau des polices fédérales, ces opérations n'étaient plus organisées que très rarement.

Manifestement, des bandes itinérantes sont bien informées de cela.

1) Comptez-vous dans le cadre du nouveau plan national de sécurité donner instruction pour que les opérations coups de poing de ce type soient menées ?

2) Dans les régions particulièrement exposées aux faits de violence et de cambriolages par des bandes itinérantes, à partir d'axes autoroutiers très fréquentés par ces bandes, comptez-vous y concentrer les moyens ?

3) Sachant que les zones de police locale acceptent de consacrer les moyens nécessaires, quelles sont les instructions que vous comptez donner aux coordinateurs de la police fédérale ?

Réponse reçue le 16 juillet 2012 :

  1. Dans le cadre du Plan national de sécurité 2012-2015, la Police judiciaire fédérale (Direction de la lutte contre la criminalité contre les Biens - DJB) a été désignée en tant que «pilote» pour l’établissement du dossier programme «les groupes d’auteurs itinérants avec focalisation sur les vols à l’aide d’effraction dans les bâtiments». Une première tâche consiste à former un groupe de travail incluant tous les partenaires possibles qui pourront apporter une plus value à la prise en compte du phénomène. De ce groupe de travail, il est attendu un texte de base pour juin 2012.

  2. L’organisation d’opérations intégrées et la direction de ce type d’opérations sont du ressort des Directeurs Coordinateurs, en collaboration avec les zones de police locales et les unités de la police fédérale concernées. C’est donc à ce niveau que des décisions doivent être prises quant à l’organisation de ce type d’actions.

    Sur le terrain d’action prioritaire de la police fédérale de la route, la police fédérale de la route poursuit ses efforts en matière de prévention de ce type de faits à travers les patrouilles mobiles. De plus, lorsqu’un phénomène de « bande itinérante » apparaît sur les autoroutes, le Directeur Coordinateur concerné prend l’initiative pour des actions en collaboration avec la police fédérale (police de la route, police judiciaire, Corps d’intervention, …) et la police locale.

  3. Selon les chiffres de la DJB, 33 « Full Integrated Police Actions » (FIPA) ont été organisées en 2011, dans le cadre des “ bandes itinérantes ” et ce, dans sept arrondissements différents.

    L'organisation d'opérations de contrôle intégrées de type FIPA est fonction d'une analyse de la criminalité (analyse spatio-temporelle, modus operandi,....) et des besoins opérationnels détectés au sein des arrondissements.