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Question écrite n° 5-596

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale

Chronologie

16/12/2010Envoi question
18/3/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605

Question n° 5-596 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 18 mars 2011 :

1. Nombre de membres du personnel

Fonctions

Situation au 1er janvier 2010


Situation au 15 décembre 2010




Membres

11

12

Personnel d’exécution

23

19

Total

34

31


Expert

2

2

Pour ma cellule stratégique et mon secrétariat je peux disposer de quarante-trois collaborateurs au maximum, sans compter les experts. Pour le recrutement des experts, je dispose d’une enveloppe budgétaire. Le nombre d’experts n’est pas fixé.

2. Pendant le premier trimestre de 2010, quatre collaborateurs ont été recrutés. Huit collaborateurs, dont un expert, ont quitté le cabinet en 2010.

3. Rapport hommes/femmes

Fonctions

Situation au 1er janvier 2010


Situation au 15 décembre 2010


H

F

H

F

Membres

7

4

7

5

Personnel d’exécution

10

13

9

10

Total

17

17

16

15


Expert

1

1

1

1

4. Détachés d’un Service public fédéral (SPF) ou d’un autre organisme public

Fonctions

Situation au 1er janvier 2010


Situation au 15 décembre 2010


Stat

Contr

Stat

Contr

Membres

6

4

4

1

Personnel d’exécution

13

2

9

1

Total

19

6

13

2


Expert

1

1

1

1

5. Aucun collaborateur de ma cellule stratégique ou de mon secrétariat n’exerce un mandat exécutif au niveau local.

6. En dehors des collaborateurs détachés ou désignés, aucun membre du personnel n’a été mis à la disposition de ma cellule stratégique ou de mon secrétariat.

7. Vu que le gouvernement n’a entamé son fonctionnement que le 21 décembre 2007 je communique le relevé des frais de personnel et des frais de fonctionnement pour les années 2008, 2009 et 2010.


Frais de personnel

frais de fonctionnement

2008

2 342 399

269 009

2009

3 130 196*

389 020*

2010

2 057.052

281 627

*y inclus la cellule de politique générale