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Question écrite n° 5-594

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

au ministre du Climat et de l'Énergie

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
élu local

Chronologie

16/12/2010 Envoi question
1/2/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605

Question n° 5-594 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 1 février 2011 :

1.

Nous avons droit à un total, pour les différentes cellules, de 45 équivalents temps plein (15 collaborateurs de fond et 30 collaborateurs exécutants).


Coll. de fond / Basis-medewerkers


Coll. Exécutants / uitvoerende medewerkers


Experts / deskundigen


Total

Totaal

1er janvier 2010

1 januari 2010

14

27½

8

49½

15 décembre 2010

15 december 2010

15

24

8

47

2.

Cinq personnes ont quitté le Cabinet en 2010 et deux personnes ont été recrutées en février.

3.



1er janvier 2010

1 januari 2010

15 décembre 2010

15 december 2010

F/V

M/M

F/V

M/M

Collaborateurs de fond /

Basismedewerkers


6

8

7

8

Collaborateurs exécutants /

Uitvoerende medewerkers


16

11½

14

10

4.



1er janvier 2010

1 januari 2010

15 décembre 2010

15 december 2010

Détachés contract./ contractuele gedetacheerden


Détachés statutaires/ Statutaire gedetacheerden


Détachés contract./ contractuele gedetacheerden


Détachés statutaires/ Statutaire gedetacheerden


Collaborateurs de fond/ Basismedewerkers


2

5

3

5

Coll. Exécutants /

Uitvoerende medewerkers


5

12

6

9

5.

Au 1er janvier 2010 : ½ collaborateur exécutant et trois experts, tous conseillers communaux.

Au 15 décembre 2010 : deux experts, conseillers communaux.


6.

Trois techniciennes de surface.

7.

En début de législature, c'est-à-dire le 21 décembre 2007, le Conseil des ministres a établi le nombre de membres par cellules stratégiques et défini les différentes enveloppes.

Les enveloppes sont utilisées à 88 %.