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Question écrite n° 5-5925

de Louis Ide (N-VA) du 19 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Imagerie médicale - CT-scans - PET-scan - PET-scan - RMN-scan - Évolution - Radiographie ambulatoire

diagnostic médical
coût de la santé
répartition géographique
statistique de la santé
matériel médical

Chronologie

19/3/2012 Envoi question
7/11/2012 Requalification
10/12/2012 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-2631

Question n° 5-5925 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé des questions relatives à l'imagerie médicale (demandes d'explications 4-2276 en 4-5258), étant donné que l'imagerie médicale est un des postes de dépenses importants dans le domaine des soins de santé. L'objectif de cette question est d'obtenir des données plus récentes.

C'est pourquoi j'aimerais recevoir une réponse aux questions ci-dessous. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) Combien de CT-scans a-t-on effectués respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

2) Quelles sont les dépenses réalisées pour des CT-scans respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

3) Combien de CT-scanners y a-t-il en 2012 en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

4) Combien de PET-scans a-t-on effectués respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

5) Quelles sont les dépenses réalisées pour des PET-scans respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

6) Combien de PET-scanners y a-t-il en 2012 en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

7) Combien de RMN-scans a-t-on effectués respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

8) Quelles sont les dépenses réalisées pour des RMN-scans respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

9. Combien de RMN-scanners y a-t-il en 2012 en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en ce compris les nouveaux agréments ?

10. Combien a-t-on dépensé en moyenne pour la radiographie ambulatoire par tête d’habitant respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 ? La ministre peut-elle éventuellement me fournir une ventilation de ces dépenses par province ?

Réponse reçue le 10 décembre 2012 :

Le nombre de CT-scans effectués dans les hôpitaux belges pour les patients hospitalisés s’élevait en 2008 à 533 000 examens et en 2010 à 523 000 examens. Les dépenses ont évolué pendant cette de 55,2 à 57,9 millions d’euros La diminution du nombre d’examens est plus importante en Wallonie qu’en Flandre. A Bruxelles, on observe une légère augmentation. Selon l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), notre pays dispose de 250 appareils CT (en ce compris des appareils hybrides).

Les données détaillées relatives aux différences régionales dans la prescription des scans seront très prochainement publiées en réponse à votre question écrite 5-5400. Je suis déjà en mesure de vous dire qu’en 2010, 26,5 % en moyenne des examens CT ont été prescrits par un médecin généraliste. En Flandre, ce nombre était de 22,8 %, en Wallonie de 32 % et à Bruxelles de 23,4 %. Le solde a été prescrit par des médecins spécialistes.

En ce qui concerne les PET-scans, le nombre d’examens pour les codes 442982 et 442606 s’élevait à 14 000 en 2008 et à 14 500 en 2010. Les dépenses ont évolué de 3,5 à 4 millions d’euros. Il y a treize PET-scans agréés par les Communautés. Le Service d'Évaluation et de Contrôle Médicaux (SECM) a dressé des constats par rapport aux appareils installés de manière illégale et les montants remboursés injustement.

Le nombre d’examens RMN a augmenté entre 2008 et 2010 de 71 000 à plus de 80 000. Les dépenses ont augmenté de 6,9 millions d’euros en 2008 à 8,2 millions d’euros en 2010. Cela concerne environ cent appareils.

Les dépenses en radiologie ambulatoire par habitant ont augmenté entre 2007 et 2010 de 60,52 à 73,64 euros (Flandre de 56,36 à 68,94 euros, Wallonie de 70,78 à 85,53 euros et Bruxelles de 59,70 à 71,30 euros.

Mes services sont en train de préparer, dans le domaine de la radiologie, une réforme approfondie en concertation avec le secteur, en vue d’optimaliser la gestion des dépenses. J’ai par ailleurs demandé un avis circonstancié au Conseil National des Établissement Hospitaliers. Cet avis sera disponible fin décembre.