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Question écrite n° 5-5899

de Louis Ide (N-VA) du 19 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Heist-op-den-berg - Service d'intervention - Équipe d'intervention de Heist

premiers secours
médecine d'urgence

Chronologie

19/3/2012 Envoi question
7/11/2012 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-2634

Question n° 5-5899 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il appert d'un article de presse du 16 janvier 2012 que la commune de Heist-op-den-berg a créé son propre service d'intervention d'urgence, la Heistse Interventieteam (HIT,Équipe d'intervention de Heist). Elle aurait été créée à la suite d'un accord entre le bourgmestre de la commune, M. Luc Vleugels, et le Service public fédéral (SPF) de la Santé publique. Les dispositions concrètes de cet accord n'ont toutefois pas été rendues publiques. C'est pourquoi je voudrais savoir ce qu'il en est.

Concrètement j'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici :

1) Ce projet existe-t-il vraiment ? Le SPF de la Santé publique a-t-il effectivement conclu un accord avec la commune de Heist-op-den-berg en vue de la création d'une équipe d'intervention spécifique ?

2)S'agit-il d'un accord conclu spécialement avec cette commune ou cela s'inscrit-il dans une pratique plus générale ? En d'autres mots, le SPF de la Santé publique a-t-il déjà conclu des accords semblables avec d'autres autorités locales ?

3) Quel est le statut d'une pareille équipe d'intervention ?

4) Quelles sont les conditions que doit remplir une pareille équipe d'intervention ? De quelles personnes est composée cette équipe ? Quels traitements sont-elles autorisées à effectuer ? Quels sont les critères qui régissent la création de pareilles équipes d'intervention ?