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Question écrite n° 5-5859

de Dirk Claes (CD&V) du 15 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Stades de football - Sécurité - Projet "Stade ouvert"

équipement sportif
organisation sportive
soutien économique

Chronologie

15/3/2012Envoi question
24/4/2012Réponse

Question n° 5-5859 du 15 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

La ministre a présenté, fin septembre 2009, le projet « Stade ouvert ». Ce projet devrait apporter davantage de sécurité et de cohésion dans les stades de football belges grâce à l'implication et à la sensibilisation des supporters. Les clubs de football de première et deuxième divisions pouvaient demander une intervention financière.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est, selon vous, la plus-value du projet « Stade ouvert » ?

2) Pourquoi l'appel à candidats pour ce projet était-il limité aux clubs de football de première et deuxième divisions ?

3) Quels clubs se sont-ils portés candidats pour les subsides ?

4) Quels projets ont-ils été introduits ?

5) Quels clubs et projets ont-ils été sélectionnés pour les subsides ?

6) Sur la base de quels critères certains clubs ont-ils été ou non sélectionnés ?

7) Quel montant recevra chaque club ou chaque projet ?

8) Sur la base de quels critères le montant attribué à chaque projet a-t-il été défini ?

9) Quelle instance assure le suivi des projets sélectionnés pour ce qui concerne l'utilisation correcte des subsides reçus ?

10) Envisagez-vous de renouveler régulièrement ce projet ?

Réponse reçue le 24 avril 2012 :

1. L’asbl Stade Ouvert entend contribuer, comme point d’appui, à une plus-value sociale maximale des clubs de football. Elle souhaite les encourager et les aider à exploiter, de manière cohérente et durable, leur pouvoir (d’attraction) en faveur d’une société où personne n’est hors jeu.

Stade Ouvert et les projets que les clubs mènent dans ce cadre mobilisent de nombreuses personnes qui, autrement, ne franchiraient pas le pas vers le monde du football, le volontariat, le marché de l’emploi, une vie plus saine, le sport en général, voire un toit. Quelques exemples concrets :

Ce ne sont là que quelques exemples parmi les nombreux projets existants. Pour de plus amples informations, il est toujours possible de consulter le site Internet www.openstadion.be.

2. Le budget disponible ne permet pas que le projet puisse valablement s’étendre aux divisions inférieures.

En outre, il y a également l’aspect lié à l’ampleur de Stade ouvert. L’esprit d’entreprise et le fait d’entreprendre au niveau sociétal se retrouvent le plus souvent dans les grands clubs.

3. Pour la saison 2011-2012, les clubs suivants ont introduit un dossier: Boussu-Dour, KRC Genk, KV Turnhout, KVC Westerlo, KV Ostende, Beerschot AC, KAA Gent, R Antwerp FC, Standard de Liège, KSV Roulers, Cercle de Bruges, Sporting Lokeren, RAEC Mons, Mechelse Hattrick (une collaboration entre le KV et le Racing de Malines), Oud-Heverlee Leuven, Club de Bruges, Waasland-Beveren, SK Lierse, Royal Charleroi SC, KV Kortrijk, Zulte-Waregem, RSC Anderlecht et Saint-Trond.

La subvention des clubs sélectionnés est un cofinancement avec la Loterie nationale et le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale.

4. Il s’agit de toute une série de projets :

5. Il convient avant tout de préciser que les montants énumérés ci-après sont un cofinancement (voir aussi question 3) et incluent tous les projets subventionnés de ce club, en ce compris les coûts salariaux et les frais de fonctionnement. Les projets énumérés concernent néanmoins uniquement ceux qui sont liés aux compétences du Service public fédéral (SPF) Intérieur.

6. Les clubs de football de première et deuxième divisions doivent introduire la demande et la signer. Le siège du club doit se trouver en Belgique. Le demandeur peut également être une personne morale distincte qui défend ou poursuit les intérêts des supporters.

Je renvoie également à la réponse à la question 8.

Les propositions de projet doivent être introduites pour le 21 novembre 2011 pour être prises en considération en vue de l’octroi de subsides.

Les demandes peuvent uniquement se faire sur la base d’un formulaire de demande comportant 2 volets, outre des données générales sur le club :

7. Les montants sont alloués par club et non par projet. Les clubs déterminent leur budget et font ensuite (au moment de l’attribution du montant) des choix en fonction de l’ensemble du projet Stade ouvert en leur sein. Pour les montants, je renvoie à la réponse à la question 5.

8. Les projets sociaux introduits sont évalués sur la base des critères formels suivants :

  1. Le degré et le mode d’ancrage du community working, en termes d’insertion dans une approche à long terme, d’encadrement et de méthode de travail ;

  2. Le degré et le mode d’ancrage du community working dans une plate-forme locale plus vaste ;

  3. Le degré et le mode de communication au sujet du community working ;

  4. La mesure dans laquelle et la façon dont le club vise à atteindre, entretient et fait rapport de la plus-value sociale et financière de son community working ;

  5. La plus-value sociale, avec une attention particulière à la promotion du fair-play, de la sécurité, de la cohésion sociale et de l’implication des supporters à l’intérieur et dans les environs du stade ;

  6. L’aboutissement et la portée des projets présentés ;

  7. Les effets axés sur le développement, exprimables et démontrables des projets présentés ;

  8. La durabilité du financement et des partenariats au niveau du projet ;

  9. L’attention accordée à la communication au sujet du projet ;

  10. La création d’une personne morale locale, distincte, sous l’impulsion d’un club de football, qui permette la concrétisation et l’ancrage local de l’engagement sociétal, est un atout supplémentaire pour le projet.

9. Le suivi est assuré par l’asbl Stade Ouvert, en collaboration avec la Cellule Football du Service public fédéral Intérieur.

10. Le soutien proposé à l’asbl Stade Ouvert est en tous les cas dans la lignée de ma récente déclaration de politique.