Question écrite n° 5-585

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
représentant de collectivité locale ou régionale
personnel contractuel

Chronologie

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Question n° 5-585 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 4 mai 2011 :

1, 3 et 4. L’honorable membre trouvera ci-après un tableau reprenant les éléments de réponse à ses questions. Les chiffres sont exprimés en ETP.

Le nombre maximal de collaborateurs à ma disposition a été fixé comme suit :

• membres : 30

• collaborateurs d’exécution : 54

• experts : enveloppe budgétaire de 225 000 euros

(Voir tableau ci-dessous)

H : Hommes

F : Femmes

C : Contractuels

S : Statutaires

E : Extérieurs à l’administration fédérale

2. Arrivées en 2010 : 6

Départs en 2010 : 13

5. L’exercice d’un mandat local n’ayant aucun lien avec une fonction exercée dans les cellules stratégiques, ce type d’information n’est pas systématiquement demandé aux collaborateurs. L’exercice d’un tel mandat n’est officiellement communiqué que dans le cas où, en conformité avec la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, un membre du personnel sollicite ce type de congé. Deux d’entre eux ont effectué cette demande en 2010. En l’occurrence, il s’agissait, pour l’une, d’un mandat de conseillère communale et pour l’autre, d’un mandat de conseillère CPAS.

6. Plusieurs fonctionnaires sont mis à disposition, essentiellement pour exercer des fonctions de soutien logistique telles que l’accueil, le service à l’Hôtel des Finances, etc.

7.