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Question écrite n° 5-5841

de Nele Lijnen (Open Vld) du 9 mars 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Russie - Homosexualité - Nouvelle loi - Pédophilie - Droits des homosexuels

Russie
minorité sexuelle
pédophilie

Chronologie

9/3/2012Envoi question
20/7/2012Réponse

Question n° 5-5841 du 9 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le mercredi 29 février 2012, une proposition de loi controversée a été adoptée à une forte majorité à Saint-Pétersbourg. Cette loi punit les lesbigays et les transgenres qui « propageraient » en public leur comportement, afin d'éviter que la jeunesse russe ne soit influencée par leur conduite ou leurs idées. Les contrevenants sont passibles d'une amende de plus de 12 000 euros.

Un autre élément choquant de cette loi est qu'elle intègre la propagande pédophile. Cette loi discutable assimile pédophilie et homosexualité.

Les organisations qui militent pour les droits des homosexuels trouvent cette loi absurde. Elle rend, selon ces organisations, l'homosexualité illégale et permettrait aux autorités russes de les perquisitionner ou de les empêcher de manifester.

Des lois analogues ont été adoptées dans d'autres parties de la Russie, par exemple à Arkhangelsk et à Ryazan. Valentina I. Matvienko, présidente du Conseil de la Fédération de Russie, a estimé que des lois similaires pourront vraisemblablement être adoptées au niveau de la Fédération.

Je souhaiterais une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à l'adoption de cette loi à Saint-Pétersbourg ? La considérez-vous comme une violation des droits humains universels ? Que pensez-vous de cette assimilation des homosexuels aux pédophiles ?

2) Allez-vous contacter les autorités russes à ce sujet ? Pourquoi ou pourquoi pas ?

Réponse reçue le 20 juillet 2012 :

Ma réponse à cette question a été donnée en réponse à la question n° 5-5656 du 17 février dernier de l’honorable membre portant sur la même problématique.