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Question écrite n° 5-5829

de Lieve Maes (N-VA) du 7 mars 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Services de médiation - Secteur postal - Voyageurs ferroviaires - Télécommunications - Fonctionnement - Moyens

médiateur
service postal
fournisseur d'accès
postes et télécommunications
Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs

Chronologie

7/3/2012 Envoi question
7/3/2012 Rappel
20/2/2013 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-3142

Question n° 5-5829 du 7 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes pour chacun de ces services de médiation :

- le service de médiation pour le secteur postal ;

- le médiateur pour les voyageurs ferroviaires ;

- le service de médiation pour les télécommunications.

Je souhaite également que la réponse à chacune des questions retrace l'évolution au cours des années 2009, 2010 et 2011.

1) Quel est le budget annuel total de ce service de médiation ? L'intégralité du budget est-elle apportée par les autorités fédérales ? Ou bien une partie du budget est-elle financée par des tiers ?

2) Combien de membres du personnel le service de médiation comptait-il ? Combien d'entre eux sont-ils néerlandophones, francophones, germanophones, bilingues ?

3) Quel est, par région, le nombre de dossiers qu'a traités ce service de médiation ? Quel était le nombre de dossiers en langue allemande ?

4) Ces services assurent-ils une médiation, une conciliation et/ou un arbitrage (comme le prévoit le Code judiciaire) ? Dispose-t-on de statistiques à ce sujet ?

5) Avez-vous également la charge d'autres services de médiation plus petits ? Dans l'affirmative, pouvez-vous également répondre aux questions susmentionnées pour ce qui concerne ces services ?

6) Existe-t-il une quelconque forme de collaboration entre les services de médiation ?