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Question écrite n° 5-5745

de Nele Lijnen (Open Vld) du 29 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Toxicomanes - Parents toxicomanes - Hausse de l'âge - Centres d'assistance - Prévention - Traitement - Vlaamse Vereniging Behandelingscentra Verslaafdenzorg - Approche

soins de longue durée
toxicomanie
protection de l'enfance
stupéfiant
coût de la santé
assurance maladie

Chronologie

29/2/2012Envoi question
25/4/2012Réponse

Question n° 5-5745 du 29 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon les chiffres de la Vlaamse Vereniging Behandelingscentra Verslaafdenzorg (VVBV), le nombre de toxicomanes qui se font traiter pour leur dépendance augmente chaque année de quelque trois cents cas. La VVBV recense aussi chaque année vingt-trois caractéristiques des toxicomanes. Elle cherche ainsi à savoir si le patient est parent d'un ou de plusieurs enfants. Les chiffres sont alarmants : quelque 30 % des personnes traitées ont au moins un enfant. Dans les centres ambulatoires, accessibles à tous, ce taux atteint près de 50 %. Cela signifie concrètement que quelque 2 400 enfants ont un ou deux parents qui suivent un traitement contre leur toxicomanie.

Il est bien connu que des substances comme la drogue et l'alcool durant la grossesse peuvent avoir des effets négatifs sur l'enfant. Cette dépendance a naturellement très souvent aussi un influence sur l'environnement et l'éducation de l'enfant. C'est pourquoi tant le père/la mère que l'enfant ont tout intérêt à ce qu'un traitement efficace et rapide soit appliqué, pour que l'enfant puisse grandir dans un environnement normal. Selon Paul Van Deun, directeur du Centre d'assistance De Spiegel, les parents doivent bénéficier d'une attention spéciale en raison de leur responsabilité envers leur(s) enfant(s). Les centres veulent offrir un programme aussi bénéfique que possible. C'est pourquoi certains programmes se chargent tant du parent que de l'enfant.

Par ailleurs, l'âge moyen du patient est en hausse. Tous les trois ans, la moyenne d'âge des patients traités augmente d'un an.

C'est pourquoi je souhaiterais recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Utiliserez-vous ces chiffres de la VVBV et de quelle manière  ?

2) Comptez-vous, en collaboration avec les communautés, accomplir davantage d'efforts pour aider les toxicomanes ou lutter contre les dépendances étant donné que le nombre de toxicomanes continue à augmenter ?

3) Investit-on surtout dans la prévention ou dans le traitement ? Avez-vous des chiffres concrets à ce sujet ?

4) Dans quelle mesure tient-on compte dans les programmes d'assistance des besoins spécifiques des parents toxicomanes ?

5) Dans quelle mesure accorde-t-on aussi de l'attention aux enfants qui dépendent de parents toxicomanes ?

6) Les traitements tiennent-ils compte des différentes catégories d'âges ? Le fait que la moyenne d'âge des patients soit en constante augmentation vous inquiète-t-il ?

Réponse reçue le 25 avril 2012 :

1) Le Vlaamse Vereniging van behandelingscentra Verslaafdenzorg (VVBV) regroupe tous les centres de revalidation flamands pour usagers de drogues qui ont une convention avec l’ Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).  Les données que le VVBV a récemment présentées sont celles du Treatment Demand Indicator (TDI). Il s’agit d’un nombre de données qui sont enregistrées à chaque fois que le traitement d’un usager de drogues débute. De telles données sont donc pertinentes d’un point de vue politique, mais doivent être analysées en comparaison avec toutes les formes de prise en charge dans notre pays.  C’est en effet l’objectif final de l’enregistrement du TDI, auquel participent également les entités fédérées.

2) Il existe en effet différentes initiatives aussi bien avec un financement du Service public fédéral (SPF) SPSCAE que de l’INAMI.

La mise en place de moyens d’action efficaces nécessite une bonne appréhension des problèmes relatifs à l’offre de soins. Les entités fédérées ont récemment travaillé sur cette problématique. Leur travail a abouti à la rédaction d’une note détaillée, laquelle sera discutée lors de la Conférence interministérielle Drogues. Le but est d’aboutir, à court terme, à des actions concrètes. 

Il conviendra de tenir compte de la réforme institutionnelle prochaine. A cet égard, je rappelle que les conventions INAMI pour les centres de revalidation pour usagers de drogues de même que le Fonds de Lutte contre les Assuétudes seront transférés aux entités fédérées.

3) Les dépenses publiques belges en matière de politique drogues ont été examinées récemment dans l’étude ‘Drogues en chiffres III’ de l’Université de Gand. Ces dépenses publiques ont été classées en 5 piliers : prévention, assistance, réduction des risques, sécurité et autre.  Il ressort de cette étude que les dépenses totales liées aux drogues (drogues légales et illégales) s’élèvent à 975 085 793 euros.

Pour ce qui est de la répartition des dépenses entre État fédéral et entités fédérées

La plupart des dépenses qui ont lieu au niveau fédéral, sont celles relatives aux hospitalisations, dont le coût est souvent élevé, et celles liées à la recherche des infractions ou à l’exécution de la peine.

Pour ce qui est de la répartition des dépenses selon les piliers

La plus grande partie (76,50 %) des dépenses publiques moyennes pour les drogues illégales, l’alcool et les médications psychoactives se rapporte au pilier  « assistance », suivi par le pilier   « sécurité ». Les dépenses publiques pour les autres piliers – prévention, réduction des risques et autres – représentent une petite partie des dépenses en matière de politique drogues.

Le pilier « assistance » est le pilier le plus coûteux, car les dépenses relatives au  traitement de la dépendance à l’alcool dans le secteur hospitalier est le coût le plus élévé. Le montant dépensé s’élève à 553 217 388,19 euros soit 57,41 % des dépenses publiques totales pour la politique drogues.

4) l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a pris, ces dernières années, différentes mesures spécifiques à destination des parents toxicomanes.  Les parents toxicomanes sont souvent moins enclins à se faire prendre en charge pour leur toxicomanie lorsqu’ils sont séparés de leurs enfants. C’est pour cela que, dans un certain nombre de centres de revalidation pour usagers de drogues, des sections ‘parent-enfant’ ont été créées, dans lesquelles les parents toxicomanes peuvent rester ensemble avec leurs enfants le temps de la prise en charge.  Dans ces sections ‘parent-enfant’, des studios sont aménagés dans lesquels les familles peuvent résider.  Ces sections sont complètement séparées des autres sections du centre, de telle sorte que les enfants ne puissent pas être en contact avec les autres usagers de drogues.  Ces sections bénéficient de leur propre encadrement en personnel.  La journée, lorsque les parents sont pris en charge dans le centre, les enfants vont à l’école ou séjournent à la garderie.

Au total, l’INAMI rembourse les coûts de 3 sections ‘parent-enfant’.  Deux de ces sections ‘parent-enfant’ existent depuis 2007, celle de Gavere (centre de Kiem) et celle de Châtelet (centre Trempoline),  une autre existe depuis 2011, celle d’Anvers (centre ADIC). La section parent-enfant d’Anvers est une section de sevrage où les parents toxicomanes abstinents résident dans le centre avec leurs enfants.  Pour ces 3 sections, l’INAMI rembourse annuellement plus de 800.000€.  Un budget est également réservé pour la section ‘parent-enfant’ d’Anvers pour les parents qui suivent un programme de soins de longue durée, mais cette section n’est pas encore opérationnelle.

Les parents qui sont admis dans les sections ‘parent-enfant’ dont l’INAMI finance le fonctionnement, sont, à côté de la prise en charge de leur addiction aux drogues, accompagnés sur le plan de la relation parent-enfant.  Cet accompagnement, qui est délivré par une équipe multidisciplinaire de soignants, a pour objectif d’améliorer la relation parent-enfant et le fonctionnement familial en général et de soutenir les parents dans l’éduction de l’enfant.  Même dans les autres centres de revalidation pour usagers de drogues qui ne possèdent pas de section spécifique parent-enfant, le rétablissement ou l’amélioration des relations intrafamiliales (enfant, partenaire, parents, etc.) est un des objectifs thérapeutiques.

Étant donné que les parents toxicomanes, malgré les efforts précités, trouvent insuffisant l’accès à l’offre de soins régulière, un nombre de projets, qui ont pour but de soutenir ce groupe cible difficile à atteindre, ont été également financés via le Fonds de Lutte contre les Assuétudes.

Ceci concerne les projets ‘Casemanagement clinique et intervision pour les intervenants de soins pour les femmes enceintes toxicomanes et les parents usagers de drogues avec de jeunes enfants’, ‘Accompagnement par l’outreaching, intégré et proactif pour les parents dépendants aux drogues avec de jeunes enfants via l’Assertive Community Treatment’ et ‘Soutien éducatif aux parents usagers de drogues et leurs enfants en Brabant flamand et promotion de l’expertise de l’assistance bas seuil aux usagers de drogues parents et leurs enfants en Flandre’.

5)  Dans les sections ‘parent-enfant’ dont l’INAMI rembourse les coûts, une observation et un traitement spécifiques des enfants de parents toxicomanes ont lieu. L’assuétude des parents induit souvent une influence néfaste sur le bien-être de l’enfant.  L’objectif du séjour dans la section parent-enfant est d’améliorer également le fonctionnement médico-psycho-social des enfants.

Dans les projets du Fonds de Lutte contre les assuétudes susmentionnés, le but est également d’offrir un soutien supplémentaire aux enfants.  C’est pour cette raison qu’il existe des collaborations étroites avec d’autres instances qui s’assurent du bien-être de l’enfant (Kind en Gezin, Centre de confidence pour l’Enfance maltraitée, CPAS, service social des certains hôpitaux, etc.)

En général, ces projets attachent beaucoup d’importance à une assistance (en matière de drogues) accueillante pour les enfants, entre autres via la mise en place d’aires de jeux pour les enfants qui viennent en visite et via l’organisation d’activités pour enfants.

Étant donné que les intervenants de soins signalent que ce soutien complémentaire des enfants est essentiel, les CPAS de Gand et du Brabant flamand organisent également des formations et rencontres avec des organisations de soins pour les sensibiliser à la problématique.  A côté de cela, ils tentent, via une meilleure collaboration entre les différentes instances impliquées, d’obtenir une orientation plus efficiente et un meilleur accompagnement de ces familles.

6) Malgré une augmentation du nombre de consommateurs ‘problématiques’ de cannabis et bien que ceux-ci soient de plus en plus jeunes, il ressort que l’âge moyen d’une personne en traitement dans un centre conventionné INAMI augmente.

Le VVBV explique cela par le fait que les jeunes consommateurs viennent moins souvent en traitement et qu’en revanche, les consommateurs plus âgés – et notamment les cocaïnomanes – y viennent et, suite à des rechutes, y reviennent.

La plupart des centres de revalidation pour usagers de drogues qui sont remboursés par l’INAMI sont destinés à des usagers de drogues dès 17 ans. Il n’est souvent pas souhaitable que des jeunes usagers de drogues mineurs côtoient des usagers de drogues plus vieux dans une section d’admission.  Il y a un centre d’accueil spécifique aux mineurs. Pour ce qui concerne les centres de jour, il n’y a pas d’âge minimum. La plupart des usagers y viennent pour quelques heures. 

Il n’existe aucun centre spécifique ou section pour usagers de drogues âgés.  L’INAMI ne reçoit pas de demande (du VVBV non plus) pour créer des sections spécifiques pour consommateurs de drogues âgés.  Selon leur convention avec l’INAMI, les centres proposent un plan de prise en charge individuel adapté par patient. Si les besoins en matière de traitement sont spécifiques et liés à l’âge, ceci se répercutera dans les plans de prise en charge.