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Question écrite n° 5-5698

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 février 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Institut royal du patrimoine artistique
musée
fonctionnaire
SELOR

Chronologie

28/2/2012 Envoi question
27/3/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1976

Question n° 5-5698 du 28 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans une interview dans Le Soir en date du 4 février 2012, le directeur général ad interim des Musées fédéraux bruxellois déclarait : "Moi, je n'ai jamais été candidat au Cinquantenaire. Je suis candidat à la coupole". Le directeur général ad interim s'est cependant porté candidat à la fonction de directeur général des Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) lorsque la ministre Laruelle a déclaré le poste vacant en 2010. Il a été classé ex æquo avec M C. Chariot et près de deux ans plus tard, la nomination définitive n'a pas encore eu lieu. La création d'une coupole (structure censée rassembler les MRAH, MRBA et l'IRPA) n'a jamais été officialisée et, jusqu'à nouvel ordre, le concept n'a jamais vraiment fait l'objet d'une analyse. Au cours de l'automne 2010, le poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) a été déclaré vacant. Il s'avère que le directeur général ad interim s'est aussi porté candidat à cette fonction.

La ministre confirme-t-elle que le directeur général ad interim s'est officiellement porté candidat à la fonction de directeur général de l'IRPA ?

La ministre est-elle en mesure d'expliquer pourquoi l'actuel directeur général ad interim se porte candidat à une fonction qu'il ne peut pas cumuler avec la sienne tout en déclarant lui-même qu'il n'est pas intéressé ?

Pourquoi n'a-t-on jamais ouvert la fonction de directeur général d'une éventuelle coupole rassemblant les MRAH, les MRBA et l'IRPA ?La ministre reconnaît-elle qu'en cas de fusion ou de création d'une coupole rassemblant ces institutions, il faut déclarer vacant un tout nouveau poste de directeur général de cette coupole ? La ministre reconnaît-elle que tant qu'aucune décision n'est prise quant à une éventuelle fusion ou à la création d'une coupole rassemblant ces trois institutions, la fonction de directeur général d'une de ces trois institutions n'est pas compatible avec une fonction dirigeante dans une autre institution ?

Réponse reçue le 27 mars 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

L’organisation de la procédure de recrutement au poste de directeur général de l’Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) a été confiée au Selor et menée en application des dispositions actuelles régissant les fonctions à mandats. Dans la phase conduite par Selor, la liste des candidats, ainsi que leurs motivations, n’est évidemment pas rendue publique.

Le projet de réorganisation des établissements scientifiques fédéraux (ESF) relevant de mes compétences actuelles a été suspendu au niveau politique pendant la longue période d’affaires courantes que nous avons connue.

Il est évident que la situation présente ne peut pas s’éterniser dans les ESF avec une directrice générale ad intérim à l’IRPA et un directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique faisant également office de directeur général ad intérim des Musées royaux d’Art et d’Histoire.

La réflexion sur une éventuelle coupole regroupant ces trois ESF n’a pas encore abouti. L’option intermédiaire (entre le statu quo et la fusion partielle ou totale des trois ESF constituant le pôle Art) ne me paraît pas encore devoir être définitivement écartée. Des propositions doivent me parvenir incessamment de mon administration.

Il va sans dire que si la solution de la fusion devait être retenue, un appel à candidatures serait lancé. Les candidats qui se présenteront ne pourront en aucun cas se prévaloir des résultats qu’ils auraient obtenus antérieurement lors d’une précédente sélection qui les aurait menés à la tête d’une institution aux contours beaucoup moins large.