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Question écrite n° 5-5697

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 février 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

La gestion du directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles

musée
beaux-arts

Chronologie

28/2/2012 Envoi question
26/3/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1975

Question n° 5-5697 du 28 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er août 2010, le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBA) fait fonction de directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH). Jusqu'à ce jour, il combine les deux fonctions. Durant son intérim au MRAH, il a posé différents actes politiques cruciaux pour les orientations futures de ces musées. Ainsi, immédiatement après son entrée en fonction, il a arrêté le dossier des salles d'Art nouveau et d'Art déco belges à la veille de la phase d'exécution. Peu de temps après, il a fait fermer le Répertoire céramique ouvert depuis un an seulement. Vider ce dernier circuit a pris quasi un an. Le directeur général ad interim lance aussi des plans de fermeture pour la Porte de Halle (ouverte depuis juin 2008), le site de Laeken avec le Pavillon chinois, la Tour japonaise et le Musée japonais ouvert en 2006, le Musée des Instruments de Musique (MIM) (ouvert en juin 2000) et le trésor de l'Art mosan (ouvert depuis 1999). L'arrêt des salles Art déco belge du 20e siècle s'inscrit dans un nouveau concept, à savoir un musée Art nouveau dans le bâtiment Old England (annoncé dans la presse, à savoir La Libre Belgique du 23 novembre 2011 et Le Soir du 4 février 2012). La collection Art nouveau du MRAH doit en être la partie principale. Ces exemples illustrent les actes politiques très décisifs pour l'avenir posés par le directeur général ad interim.

Le ministre peut-il m'informer des compétences exactes liées à une fonction ad interim en général ? Existe-t-il une définition fondée sur des éléments juridiques ? Dans la négative, comment une fonction ad interim est-elle généralement remplie ? Quelle est la description des tâches précise du directeur général ad interim actuel des Musées royaux d'Art et d'Histoire ? Un directeur ad interim est-il habilité à prendre des décisions aussi fondamentales ? Ne semble-t-il pas normal qu'un directeur ad interim s'occupe des affaires courantes et de la gestion quotidienne de l'institution afin de laisser au directeur définitif et au ministre compétent la possibilité de définir une politique ?

Réponse reçue le 26 mars 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

L’article 9 de l’arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l’exercice d’une fonction supérieure dans les administrations de l’Etat stipule qu’un agent chargé d’une fonction supérieure exerce toutes les prérogatives liées à cette fonction. Il en va de même pour l’exercice des fonctions intérimaires. Celles-ci constituent une modalité particulière de ce système en ce qui concerne les fonctions à mandat.

En nommant à partir du 1er août 2010 l’actuel directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) comme directeur ad intérim des Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH), mon prédécesseur a voulu le charger de la gestion journalière de l’établissement et au-delà probablement aussi, des réformes (nécessaires) à mener au Cinquantenaire. L’impression de flottement qui a pu se dégager paraît plutôt liée au temps qu’a duré la longue période dite « d’affaires courantes ».

Les établissements scientifiques fédéraux (ESF) sont des services de l’État à gestion séparée ; les décisions du directeur général ad intérim ne me paraissent pas à ce jour excéder ses prérogatives. Il a développé une vision pour les deux musées qu’il dirige. Cette vision fait l’objet d’une analyse approfondie tant au sein du SPP Politique scientifique qu’au sein de mon cabinet.

En ce qui concerne les chamboulements prêtés au directeur général ad intérim, il serait utile de préciser certains points :