Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-5696

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 février 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

La fermeture de la section "Art Moderne" des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles

musée
beaux-arts

Chronologie

28/2/2012 Envoi question
27/3/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1974

Question n° 5-5696 du 28 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

La fermeture de la section Art Moderne des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles, qui est intervenue voici un an, cause une grande agitation. Ainsi,des actions de protestation sont menées tous les mois et les articles publiés par la presse au sujet de cette fermeture nuisent fortement à l'image des établissements scientifiques fédéraux. La fermeture de la section Art Moderne n'est qu'un exemple des décisions radicales prises par le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts, également directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire. Ce directeur ne cesse de faire part de ses nouvelles idées et décisions à la presse. Il semble que ce fonctionnaire ad interim puisse prendre les décisions ad hoc sans la moindre concertation et en toute indépendance.

Le ministre peut-il expliquer comme se déroule la procédure normale de décision d'un directeur général et directeur général ad interim ? Les Musées royaux des Beaux-Arts sont régis par un comité de direction, un comité exécutif et un conseil scientifique. Dans quelle mesure lesdits conseil de direction, comité exécutif et conseil scientifique sont-ils associés aux décisions ? Quelles sont les compétences légales du comité de direction, du comité exécutif et du conseil scientifique ? Qui siège respectivement dans le conseil de direction, le comité exécutif et le conseil scientifique et quelles sont les fonctions précises de ces personnes au sein et/ou en dehors de l'établissement ? Sur quelle base les intéressés sont-ils choisis et pour quelles raisons les a-t-on fait siéger dans le conseil de direction, le comité consultatif et le conseil scientifique ? La désignation de chacun de ces membres a-t-elle été publiée au Moniteur belge ? Depuis quand chacune de ces personnes siège-t-elle respectivement au conseil de direction, au comité exécutif et au conseil scientifique ? Quelle est la durée des mandats de chacun des membres du conseil de direction, du comité exécutif et du conseil scientifique ? Les mêmes personnes peuvent-elles siéger dans le conseil de direction, le comité exécutif et le conseil scientifique ? Dans l'affirmative, le ministre juge-t-il normal que le droit de décision soit centralisé auprès d'un groupe réduit de personnes ?

Réponse reçue le 27 mars 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) a reconnu une erreur en termes de communication, celle de ne pas avoir réussi à faire passer le message que la fermeture du Musée d’Art Moderne ne signifiait pas la disparition de l’art du XXème siècle des cimaises puisqu’une partie des œuvres ont été redéployées sur les deux étages du Patio, à proximité du Forum, au cœur des MRBAB.

Les collections devraient cependant bientôt occuper un espace plus grand situé dans une aile de l’établissement, appelée « extension », une fois les travaux achevés par la Régie des Bâtiments, à la suite de contacts pris entre mon Cabinet et celui du Secrétaire d’État en charge de la Régie. C’est bien évidemment une solution provisoire en attendant la création d’un nouveau musée d’Art moderne et contemporain qui constitue mon projet de prédilection. Je suis conscient qu’il s’agit là d’un projet à long terme dont la réalisation devrait couvrir une période de 10 à 15 ans.

La fermeture du Musée d’Art moderne avait été notifiée dans le plan de management du directeur général des MRBAB et communiquée au Président du Comité de direction du SPP Politique scientifique et, me dit-on, à mon prédécesseur ayant les établissements scientifiques fédéraux (ESF) dans ses compétences.

Ni le Conseil de direction ni le Conseil scientifique ne peuvent se prévaloir d’aucune compétence sur la question de la fermeture. Il s’agit d’une décision prise en interne par le directeur général, en accord avec le programme qu’il avait établi, et qu’il a mise en œuvre via les responsables des services concernés.

Contrairement au Comité exécutif (réunissant tous les chefs de services) qui est informel, le Conseil de direction et le Conseil scientifique sont dotés d’une base légale.

Les membres du conseil de direction siègent ès qualité, tant qu’ils sont en fonction : ce sont le directeur général et les chefs des différents départements de l’ESF qui seront bientôt remplacés par les directeurs opérationnels et d’appui.

Le Conseil scientifique est composé, pour moitié, des membres du conseil de direction et, pour moitié, de personnalités scientifiques externes à l’établissement appartenant au monde académique ou scientifique ayant une expérience en rapport avec les missions de l’établissement. Ces membres externes, comptant autant de francophones que de néerlandophones, sont nommés par le Roi sur proposition du Ministre, sur base des noms repris sur la liste double établie par le directeur général de l’établissement. Les membres externes ont un mandat de quatre ans renouvelable.  Le président du Conseil scientifique est choisi parmi eux, et la vice-présidence revient de droit au directeur général.  Les arrêtés de désignations sont publiés au Moniteur belge.

De plus, la commission de gestion est composée de membres, nommés par le ministre, pour un mandat de quatre ans (renouvelable). Les arrêtés de nomination sont publiés au Moniteur belge. Certains membres siègent avec voix délibérative, d’autres avec voix consultative : le directeur du conseil scientifique et le secrétaire choisi par les membres du personnel du Service public de programmation (SPP) ou de l’établissement.

Les membres avec voix délibérative sont :