Question écrite n° 5-5675

de Bart Tommelein (Open Vld) du 17 février 2012

à la ministre de la Justice

Prisons - Suicides - Chiffres - Évolution - Prévention - Politique

établissement pénitentiaire
détenu
suicide
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-5675 du 17 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

En 2008, quinze détenus se sont suicidés dans les établissements pénitentiaires belges. Le phénomène augmente depuis 2004, qui fut marquée par huit suicides. Le nombre de suicides s'est élevé à onze en 2005 ainsi qu'en 2006, et à treize en 2007.

Dans la seule prison de Lantin, trois détenus se sont suicidés en 2009. Pour 2010, j'ai déjà connaissance d'au moins un suicide à la prison d'Andenne et d'un autre à celle de Lantin.

En France, le psychiatre Louis Albrand, auteur d'un volumineux rapport concernant l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises, a récemment plaidé en faveur de l'organisation d'états généraux.

Depuis quelques années, un plan de prévention est en cours dans la prison de Gand. Chaque prison a des procédures bien définies sur le thème du suicide mais elles ne sont pas aussi structurées, multifactorielles et multidisciplinaires que le plan élaboré à Gand, qui me semble être l'exemple à suivre.

J'aimerais dès lors soumettre à ce sujet les questions suivantes à la ministre :

1) Combien de détenus se sont-ils suicidés depuis janvier 2010 dans un établissement pénitentiaire et ce, respectivement pour 2010 et 2011 et pouvez-vous, si possible, ventiler les chiffres selon que les personnes en question étaient accusées ou condamnées ?

2) Combien de tentatives de suicides ont-elles eu lieu dans un établissement pénitentiaire depuis janvier 2010 et ce, respectivement pour 2010 et 2011 ? Pouvez-vous, si possible, ventiler les chiffres selon que les personnes concernées étaient accusées ou condamnées ?

3) Pouvez-vous ventiler le nombre de personnes qui se sont suicidées ainsi que le nombre de tentatives de suicides depuis début 2010 par établissement pénitentiaire et pouvez-vous commenter les chiffres ?

4) Comment réagissez-vous face à ces chiffres et pouvez-vous indiquer quelles mesures supplémentaires ont été prises depuis votre intervention en vue de réduire ces chiffres ?

5) Comment réagissez-vous au rapport français du psychiatre Louis Albrand ?

6) Êtes-vous en faveur d'une concertation formelle avec tous les acteurs en vue de réduire le nombre de suicides dans les prisons ? Dans l'affirmative, comment allez-vous procéder ? Dans la négative, pourquoi pas  ?

7) Tenez-vous compte, dans le planning des nouvelles prisons, des recommandations du rapport français de Louis Albrand ? Pouvez-vous apporter une explication concrète ?

8) Comment évaluez-vous l'approche de Gand et allez-vous introduire cette approche structurée et multidisciplinaire dans les autres établissements pénitentiaires également ? Dans la négative, pourquoi pas et, ans l'affirmative, pouvez-vous expliquer ?

Réponse reçue le 7 juin 2012 :

Pour les points 1), 2) et 3), voir les données chiffrées en annexe. L'administration pénitentiaire ne dispose pas de données chiffrées fiables concernant les tentatives de suicide.  

4), 5) Je ne suis en fonction que depuis quelques mois mais j'ai déjà pu constater que l'administration pénitentiaire aborde le problème avec tout le sérieux nécessaire. Je n'ai moi-même pas encore pris de nouvelles mesures dans ce domaine. En ce qui concerne les mesures en cours ainsi que les analyses du rapport Albrand et l'analyse plus large du phénomène relatif au suicide en détention, je peux renvoyer à la réponse de mon prédécesseur à votre question n° 5-840 du 27 janvier 2011 ayant le même objet. Outre les mesures qui y sont énumérées, pour être complet, il peut encore être souligné que la prévention du suicide a également été formellement intégrée comme matière dans le programme des centres de formation pour le personnel pénitentiaire. Je ne manquerai évidemment pas d'encourager la diffusion de bonnes pratiques en la matière (comme par exemple l'initiative de prise à la prison de Gand).      

6) De même, en ce qui concerne la réponse à la présente question, il peut être renvoyé à la réponse que vous avez reçues de mon prédécesseur pour le point 6) de votre question n° 5-840 du 27 janvier 2011. La journée d'étude "prévention du suicide en milieu fermé : analyse de la pratique au sein de la prison de Gand", organisée le 19 février dernier par la prison de Gand est un exemple récent de concertation autour de ce thème. Alors que la matinée de cette journée d'étude était consacrée à la théorie et que des professeurs de différentes disciplines (neurologie, criminologie) ont présenté un exposé sur le thème de la suicidalité en détention, la pratique au sein de la prison de Gand a été abordée durant l'après-midi. Le succès de cette journée d'étude (tant en termes de qualité qu'en termes de participation) indique que ce thème est présent sur le terrain et est abordé avec le professionnalisme requis.      

7) À cet effet également, il peut être renvoyé à la réponse de mon prédécesseur à votre question n° 5-840 du 27 janvier 2011.      

8) Je salue cette initiative. Comme cela a d'ailleurs également été invoqué lors de ladite journée d'étude, il est toutefois trop tôt pour tirer des conclusions définitives en ce qui concerne l'efficacité de l'approche choisie. Il sera de toute façon difficile d 'exporter un système déterminé vers l'ensemble des autres prisons, vu la diversité de population, les caractéristiques d'infrastructure, etc.

La première priorité consiste à sensibiliser le personnel, ce qui se fait déjà au travers des formations. 

Point/Punt 1. 

 Point/Punt 3.