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Question écrite n° 5-562

de Louis Ide (N-VA) du 13 décembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Diabète - Passeport du diabète - Nombres

diabète
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

13/12/2010Envoi question
14/3/2011Réponse

Question n° 5-562 du 13 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend les questions écrites nos 4-2375 et 4-5229 et s'intéresse à des données actualisées sur le nombre, ventilé par région, de passeports du diabète.

Le passeport du diabète a été introduit en 2003. Cet instrument est utile tant aux patients qu'aux prestataires de soins. L'objectif est d'améliorer la communication entre les prestataires de soins et d'augmenter le sens des responsabilités des patients.

En mars 2006, 132 127 personnes disposaient déjà d'un passeport du diabète. Les chiffres plus anciens et plus récents font toutefois défaut, de sorte qu'il n'est pas possible d'évaluer l'évolution.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse de la ministre aux questions suivantes :

1) Combien de personnes disposaient-elles d'un passeport du diabète en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et au premier semestre de 2010 ?

2) La ministre peut-elle également ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) les chiffres relatifs à la question 1 ?

Réponse reçue le 14 mars 2011 :

La nomenclature ne contient pas de prestation spécifique pour la demande ou la conservation du passeport diabète. Par conséquent, les banques de données de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) ne disposent pas d’information quant au nombre de personnes ayant un passeport diabète. La prestation 102852, à savoir l’utilisation d’un passeport diabète par le médecin généraliste agréé, a été introduite depuis février 2006. Cette prestation peut être attestée une fois par an, par patient ayant un passeport diabète, à condition que le patient dispose d’un Dossier Médical Global (DMG). Cette prestation donne une image possible de la répartition régionale mais en aucun cas ce nombre de prestations ne correspond au nombre de personnes ayant un passeport diabète. Dans la pratique en effet, bon nombre de médecins généralistes n’attestent pas cette prestation pour leurs patients diabétiques disposant d’un passeport diabète.

En outre, depuis le 1er septembre 2009, date à laquelle le trajet de soins diabète est entré en vigueur, le médecin généraliste ne peut plus attester ces honoraires pour un passeport diabète chez un patient disposant d’un trajet de soins diabète. Le droit aux consultations de diététique et de podologie octroyé au patient par le passeport diabète a également été repris par le trajet de soins. Cependant, cela ne mène pas nécessairement à une suppression du passeport diabète.

L’annexe 1 donne un aperçu du nombre de prestations 102852 comptabilisées par région pour les années 2006 à 2009 ainsi que pour le premier semestre des années 2009 et 2010, ainsi que la quote-part en pourcentage.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1

Tableau 1 : Nombre de prestations 102852 par région


2006

2007

2008

2009


1er semestre 2009

1er semestre 2010

Flandre

8 477

13 772

22 426

28 300


21 028

21 545

Wallonie

1 117

2 884

3 934

5 871


4 536

4 705

Région Bruxelles-Capitale

384

2 144

1 761

2 473


1 911

2 234

Non réparti

4

23

25

38


29

31

Total

9 982

18 823

28 146

36 682


27 504

28 515

Tableau 2 : Quote-part en pourcentage


2006

2007

2008

2009


1er semestre 2009

1er semestre 2010

Flandre

84,92

73,17

76,68

77,15


76,45

75,56

Wallonie

11,19

15,32

13,98

16,01


16,49

16,50

Région Bruxelles-Capitale

3,85

11,39

6,26

6,74


6,95

7,83

Non réparti

0,04

0,12

0,09

0,10


0,11

0,11

Total

100,00

100,00

100,00

100,00


100,00

100,00

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

- la structure d'âge et le sexe;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Ce rapport est disponible sur le site de l’INAMI.