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Question écrite n° 5-5555

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 février 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Vague de froid - Fermeture de services - Société nationale des chemins de fer belges

intempérie
Société nationale des chemins de fer belges
chômage technique

Chronologie

8/2/2012 Envoi question
19/9/2012 Réponse

Question n° 5-5555 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le règlement de travail stipule que si des employés doivent travailler dans des conditions trop froides, les activités sont suspendues. Ces règles, qui valent également pour (les employés des) entreprises publiques, sont naturellement adaptées au type d'activités, notamment selon qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, et à la mesure dans laquelle des efforts physiques sont demandés.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Certains services de la Société nationale des chemins de fer belges ont-ils été fermés durant la récente vague de froid (début février 2012) car les locaux (ateliers, bureaux, etc.) ne pouvaient pas être suffisamment chauffés ? Si oui, quels services et avec quelles conséquences pour le service public ?

2) Le cas échéant, pourquoi le froid - qui, si l'on considère les autres années, n'est pas vraiment exceptionnel - n'a-t-il pas pu être prévu, de manière à ce que le service reste garanti ?

3) Le cas échéant, combien d'employés se sont-ils retrouvés au chômage technique en raison des circonstances et pour combien de jours de travail au total ?

4) Le cas échéant, quel préjudice - exprimé en euros - ces fermetures imprévues ont-elles engendré ?

Réponse reçue le 19 septembre 2012 :

Les Centres de la Médecine de l'Administration de Namur et Bruxelles, ainsi que la Caisse des Soins de Santé ont dû faire face de manière très temporaire à un chauffage insuffisant suite à une défaillance technique de l'installation de chauffage et du réseau électrique. Les agents concernés ont bénéficié d'une dispense de service. Il s'agit de l'équivalent de 36 prestations de jour qui n'ont pas pu être assurées.