Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-5548

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 février 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Personnel de train - Violence - Évolution - Analyse - Conséquences - Mesures

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
personnel des transports
violence
agression physique
statistique officielle
incapacité de travail

Chronologie

8/2/2012 Envoi question
29/8/2012 Réponse

Question n° 5-5548 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les médias rapportent régulièrement des faits de violence verbale et physique contre le personnel de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Cette violence donne de temps à autre lieu à des actions spontanées et non annoncées, et préoccupe fortement le personnel - ce qui est du reste tout à fait justifié.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Combien de cas de violence contre le personnel de train ont-ils été constatés annuellement durant la période 2006-2011 (période de référence) ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il l'évolution de ces chiffres ?

2) Dans combien de ces cas s'agissait-il de violence purement verbale, ou de violence physique également ?

3) Des causes, des motifs ou des phénomènes récurrents déterminés ont-ils été constatés au sujet de ces faits de violence : heures, lignes, lieux, etc. ?

4) Dans combien de cas les faits de violence ont-ils mené à l'incapacité de travail ? Combien de jours d'incapacité de travail peuvent-ils annuellement, pour la même période de référence, être rattachés directement aux conséquences de ces faits de violence ?

5) Dans combien de cas les faits de violence ont-ils donné lieu à des plaintes et des procès, avec quelles conséquences, et ce annuellement pour la période de référence ?

6) Les mesures qui ont entre-temps été prises pour augmenter la sécurité du personnel ont-elles eu l'effet escompté ? Si oui, lesquelles, pourquoi et comment ? Certaines mesures s'avèrent-elles plus ou moins efficaces ?

Réponse reçue le 29 aôut 2012 :

Je prie l'honorable membre de bien vouloir se référer à la réponse donnée à l’interpellation n° 5 et aux questions orales n° 8688, 8710, 8736, 8737 et 8802 lors de la commission Infrastructure de la Chambre du 25 janvier 2012 (CRABV 53 COM 370 pages 24 à 32).