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Question écrite n° 5-5543

de Louis Ide (N-VA) du 8 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolution

coût de la santé
établissement psychiatrique
handicapé mental
répartition géographique
maladie mentale
statistique de la santé

Chronologie

8/2/2012 Envoi question
7/11/2012 Requalification
10/12/2012 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-2635

Question n° 5-5543 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend en grande partie la question écrite (n° 5-705) mais vise à obtenir des chiffres plus récents.

J’aimerais donc que la ministre réponde aux questions suivantes. Je voudrais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec celles des années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être également attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour les maisons de soins psychiatriques (MSP) en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, avec une ventilation pour 2009, 2010 et pour le premier semestre de 2011 ?

2) Combien de journées ont-elles été comptabilisées en 2009, 2010 et durant le premier semestre de 2011, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Je souhaiterais une répartition entre patients psychiatriques et handicapés mentaux.

3) La ministre peut-elle indiquer les dépenses qui ont été consenties pour les habitations protégées en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, pour 2009, 2010 et pour le premier semestre de 2011 ?

4) Peut-elle indiquer les dépenses des hôpitaux psychiatriques en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, pour 2009, 2010 et pour le premier semestre de 2011 ?

5) Peut-elle me communiquer le prix de journée forfaitaire moyen d'un hôpital psychiatrique en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, pour 2009, 2010 et le premier semestre de 2011 ?

6) Peut-elle indiquer, pour 2010 et 2011, pour les centres de rééducation ambulatoire, le nombre de cas et les dépenses pour les ayants droit des groupes 2, 3, 12 et 13, et ce, pour chaque centre pris séparément ?

Réponse reçue le 10 décembre 2012 :

Vous trouverez la majorité des réponses à vos questions dans les tableaux que je vais vous communiquer.

Conformément à votre demande, les données figurant dans ces tableaux ne sont pas des données standardisées. Elles sont obtenues par la simple division des dépenses d’une région donnée par le nombre de bénéficiaires au sein de cette région.

Ces données non standardisées, ne tiennent donc pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d’une région donnée telles que :

Ces éléments ont cependant une influence sur les dépenses.

Vous trouverez :

Dans l’annexe 1, les données concernant les maisons de soins psychiatriques ;

Dans l’annexe 2, les données concernant les habitations protégées ;

Dans l’annexe 3, les dépenses totales des hôpitaux psychiatriques ;

Dans l’annexe 4, les dépenses des hôpitaux psychiatriques liées au prix de la journée d’hospitalisation ;

Dans les annexes 5, 6, 7 et 8, les données relatives respectivement aux groupes 2, 3, 12 et 13 des centres de rééducation ambulatoire.

L’annexe 9 expose une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.