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Pays-Bas - Fraude aux allocations - Crible digital
prestation sociale
fraude
base de données
travail au noir
| 6/2/2012 | Envoi question |
| 22/3/2012 | Réponse |
Capelle aan den IJssel est la première commune néerlandaise qui couple digitalement les registres de la division des Affaires sociales et du Rijksdienst voor het Wegverkeer (service des immatriculations), de l'UWV (service de l'emploi), des administrations fiscales et des fichiers municipaux d'impôts, de permis et d'administration générale.
Le logiciel ad hoc traite des données anonymes. Lorsque le couplage indique une forte présomption de fraude aux allocations, les enquêteurs mènent des investigations auprès du client. Un constat de fraude peut mener au retrait des allocations et à la restitution des sommes indûment perçues. Les cas sérieux sont dénoncés à la justice par la commune. Selon l'échevin, on évolue du comptage des brosses à dents vers le crible digital.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Comment le secrétaire d'État réagit-il à cette initiative ? Que pense-t-il de la méthode appliquée aux Pays-Bas ?
2) Projette-t-il d'introduire dans notre pays un crible digital, en particulier pour vérifier que les bénéficiaires du revenu d'intégration ne fraudent pas ? Si oui, peut-il donner des détails ? Si non, pourquoi pas ?
3) Quelles autres manières de détecter le travail au noir et la fraude au revenu d'intégration envisage-t-il ?
Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos questions.
En ce qui concerne votre première question, je ne peux que me réjouir du fait que la lutte contre la fraude aux allocations sociales est une priorité aux Pays-Bas, comme c’est également le cas dans notre pays.
En ce qui concerne vos deuxième et troisième questions, je tiens à signaler à l’honorable membre qu’un projet de datamining de lutte contre la fraude aux allocations sociales avait été initié sous l’ancien gouvernement, mais n’a malheureusement pas pu aboutir pour des raisons extérieures au projet même. À ma demande, ce projet a été relancé et est actuellement conduit par la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale. Il permettra de croiser toutes les bases de données (qu’il s’agisse de bases de données sociales, fiscales ou économiques) nécessaires pour pouvoir détecter les différentes formes de fraude aux allocations sociales. Ceci se fera évidemment dans le respect strict de la législation relative à la protection de la vie privée ; les données croisées seront anonymisées, comme cela se fait déjà dans le datawarehouse OASIS utilisé pour le développement d’un datamining chargé de détecter la fraude aux cotisations de sécurité sociale.
Un calendrier strict sera prévu pour que le projet fraude aux allocations sociales puisse aboutir au cours de cette législature.