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Question écrite n° 5-546

de Louis Ide (N-VA) du 10 décembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Centres de transfusion sanguine - Contrôles - Nombre

transfusion sanguine
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Chronologie

10/12/2010 Envoi question
17/3/2011 Requalification
22/3/2011 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-680

Question n° 5-546 du 10 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

La présente question reprend la question écrite n° 4-6543, posée durant la précédente législature.

En Belgique, il existe plusieurs centres de transfusion sanguine. La Rode Kruis-Vlaanderen et le Service francophone du Sang (SFS) sont les principaux et les plus connus du pays, mais ils ne sont pas les seuls. Les centres doivent être contrôlés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

1. C'est pourquoi je souhaiterais savoir combien de fois chaque centre de transfusion sanguine a été contrôlé sous toutes ses facettes par l'AFMPS. Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour les années 2008 et 2009 et pour le premier semestre de 2010.

2. Existe-t-il un nombre minimum de contrôles auquel un centre de transfusion sanguine doit être soumis ?

Réponse reçue le 22 mars 2011 :

Les établissements de transfusion sanguine sont inspectés régulièrement dans les divers aspects de leur fonctionnement, en particulier en vue de la prolongation d’agrément. Depuis 2009, ces établissements font l’objet d’un agrément unique (l’établissement de transfusion en soi, poste fixes et mobiles de collecte de sang, dépôts pour distribution de produits sanguins).

Periode 2008 – 2009 – 1ste semester 2010 : aantal uitgevoerde inspecties (in dagen uitgedrukt)

Période 2008 – 2009 – 1er semestre 2010 : nombre de jours d’inspection réalisées

Instelling

Instelling (in het algemeen)

Donorcentra, productie en distributie

Mobiele bloedinzamelingen

Bloeddepots

Etablissement

Etablissement (en général)

Postes fixes de collecte de sang, production, distibution

Collectes mobiles de sang


Dépôts de sang

Dienst voor Bloed (Rode Kruis Vlaanderen)

5

12

10

3

Service du Francophone du Sang (Croix Rouge de Belgique)

4

18

7

1

Asbl La Transfusion du Sang (Charleroi)

3

1

3

NVT - NA

Asbl Etablissement de Transfusion de Mont-Godinne (Yvoir)

1

1

NVT - NA

NVT - NA

Dienst Bloed Transfusie van het A.Z. St.-Jan AV (Brugge )

4

1

NVT - NA

NVT - NA

Militaire Dienst voor Bloed Transfusie (Militair Ziekenhuis Koningin Astrid - Neder-over-Heembeek)

3

1

NVT - NA

NVT - NA

L’Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, tel que modifié par l’Arrêté royal du 1er février 2005, précise en son article 2, § 4, : «L'inspection doit être effectuée régulièrement. L'intervalle de temps entre deux inspections ou contrôles ne peut être supérieur à deux ans ».