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Question écrite n° 5-5432

de Nele Lijnen (Open Vld) du 1 février 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques

grève
droit de grève
fonction publique
ministère
entreprise publique
statistique officielle
syndicat

Chronologie

1/2/2012 Envoi question
23/5/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5423
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5425
Aussi posée à : question écrite 5-5426
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437

Question n° 5-5432 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de sondages d'opinion que seulement une personne sur cinq soutenait la grève générale du 30 janvier 2012. Même au sein des syndicats, les avis sur la question étaient partagés. Malheureusement, le droit de grève a empêché un grand nombre de travailleurs d'exercer leur droit de travailler. Cette situation fausse la représentation de l'incidence réelle de la grève.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse des ministres et des secrétaires d'État aux questions suivantes pour les services administratifs et les entreprises publiques éventuelles qui relèvent de leur compétence :

1) (a) Combien de personnes ont-elles pris part à la grève générale de leur plein gré ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles syndiquées ?

2) Combien de personnes ont-elles pris un jour de congé ?

3) Combien de personnes ne travaillaient-elles de toute façon pas le lundi en raison d'un crédit temps, d'un congé parental ou d'un autre congé thématique ?

4) Combien de personnes se sont-elles fait porter malades ou étaient déjà en congé de maladie ?

5) (a) Combien de personnes ont-elles travaillé chez elles ?

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon chez elles le lundi ?

6) (a) Combien de personnes ont-elles rendu une attestation de la SNCB pour justifier de leur impossibilité de se rendre sur place ?

(b) Ces personnes ont-elles pu, sans conséquences et tout en étant payées, rester chez elles ou ont-elles dû prendre un jour de congé sans solde ou payé ?

7) (a) Dans quels services ou dans quelles entreprises publiques les personnes désirant travailler ont-elles été empêchées de le faire ?

(b) Quelles mesures ont-elle été prises pour garantir le droit de travailler de ces personnes ?

8) Quelle perte de productivité cette grève a-t-elle engendré pour les services ?

9) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également pris part à la grève ?

Réponse reçue le 23 mai 2012 :

1. En ce qui concerne le cabinet du Secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Energie et aux Réformes institutionnelles, aucun collaborateur n’a participé à la grève du 30 janvier 2012.

Chacun s’est organisé pour être présent.

En cas d’impossibilité de trouver un moyen de se rendre au cabinet, les collaborateurs ont pris un jour de congé pour justifier leur absence ou, lorsque c’était possible,ont fait du télétravail.

2. Pour le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, département relevant de ma compétence, je prie l’honorable membre de trouver ci-dessous les informations suivantes.

  1. a) 33

    b) le service du personnel ne dispose d’aucune information concernant l’affiliation de membres du personnel auprès de syndicats.

  2. 137

  3. 51

  4. 69

  5. a) 309

    b) 48

  6. a) 488 ; vu la difficulté d’obtenir une attestation de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), il a été décidé de privilégier une déclaration sur l’honneur des agents concernés sur l’impossibilité de rejoindre leur lieu de travail.

    b) ces personnes pouvaient sans autre conséquence rester à domicile pour une journée rémunérée.

  7. a) aucun.

    b) aucun.

  8. La perte de productivité globale sur la journée de travail est estimée à 39,9 %.

Selon l’article 69 du règlement du Sénat, les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique sont irrecevables.

Le Groupe SNCB n’est dès lors pas tenu de communiquer les données statistiques demandées par l’honorable membre.

3. En ce qui concerne le SPF Economie, Petites et moyennes entreprises (P.M.E.), Classes moyennes et Energie, je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par mon collègue, le vice-premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, à la question n° 5-5422.

4. Pour ce qui concerne le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

  1. 25 membres du personnel se sont déclarés grévistes. Nous n’avons aucune information concernant l’affiliation éventuelle de nos collaborateurs à un syndicat.

  2. 125 membres du personnel ont pris congé le 30 janvier dernier.

  3. 88 collaborateurs ne travaillent pas le lundi, ce jour étant leur jour habituel d’inactivité en fonction de leur horaire de travail (travail à temps partiel du fait d’un congé parental, une interruption de carrière ou autre congé permettant le travail à temps partiel).

  4. 44 collaborateurs n’ont pas effectué de prestations le lundi 30 janvier pour cause de maladie.

  5. En prévision de cette grève générale, et comme nous le faisons habituellement dans ce genre de circonstances, nous avons invité tous les collaborateurs en concertation avec leur chef fonctionnel à trouver des solutions afin de garantir la continuité du service et de ce fait, à privilégier le travail à domicile ou le télétravail pour cette journée du 30 janvier. Au total, 451 collaborateurs ont effectué leurs prestations depuis leur domicile.

    Il est par ailleurs difficile de dire combien de collaborateurs effectuent habituellement du télétravail le lundi, étant donné que la fixation des jours est libre et fonction des impératifs du travail.

  6. 228 collaborateurs ont rentré une attestation d’une société de transport public pour justifier leur impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ce jour-là. Compte tenu de cela, ces collaborateurs ont été rémunérés.

  7. Le Centre médical de Charleroi (Medex) a été bloqué. seize collaborateurs ont été empêchés de travailler.

  8. La perte de productivité liée à cette grève s’élève à 43 676 euro pour les 244 collaborateurs empêchés de travailler (228+16). Ce montant est obtenu en considérant le salaire journalier moyen d’un agent de la fonction publique (tous niveaux confondus, tous statuts confondus, primes, allocations et transports compris) de 179 euro (étude réalisée par le SPF Personnel et Organisation).