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Question écrite n° 5-5430

de Nele Lijnen (Open Vld) du 1 février 2012

au ministre du Budget et de la Simplification administrative

Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques

grève
droit de grève
fonction publique
ministère
entreprise publique
statistique officielle
syndicat

Chronologie

1/2/2012 Envoi question
27/4/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5423
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5425
Aussi posée à : question écrite 5-5426
Aussi posée à : question écrite 5-5427
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Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5432
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437

Question n° 5-5430 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de sondages d'opinion que seulement une personne sur cinq soutenait la grève générale du 30 janvier 2012. Même au sein des syndicats, les avis sur la question étaient partagés. Malheureusement, le droit de grève a empêché un grand nombre de travailleurs d'exercer leur droit de travailler. Cette situation fausse la représentation de l'incidence réelle de la grève.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse des ministres et des secrétaires d'État aux questions suivantes pour les services administratifs et les entreprises publiques éventuelles qui relèvent de leur compétence :

1) (a) Combien de personnes ont-elles pris part à la grève générale de leur plein gré ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles syndiquées ?

2) Combien de personnes ont-elles pris un jour de congé ?

3) Combien de personnes ne travaillaient-elles de toute façon pas le lundi en raison d'un crédit temps, d'un congé parental ou d'un autre congé thématique ?

4) Combien de personnes se sont-elles fait porter malades ou étaient déjà en congé de maladie ?

5) (a) Combien de personnes ont-elles travaillé chez elles ?

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon chez elles le lundi ?

6) (a) Combien de personnes ont-elles rendu une attestation de la SNCB pour justifier de leur impossibilité de se rendre sur place ?

(b) Ces personnes ont-elles pu, sans conséquences et tout en étant payées, rester chez elles ou ont-elles dû prendre un jour de congé sans solde ou payé ?

7) (a) Dans quels services ou dans quelles entreprises publiques les personnes désirant travailler ont-elles été empêchées de le faire ?

(b) Quelles mesures ont-elle été prises pour garantir le droit de travailler de ces personnes ?

8) Quelle perte de productivité cette grève a-t-elle engendré pour les services ?

9) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également pris part à la grève ?

Réponse reçue le 27 avril 2012 :

1.

  1. Au Service public fédéral (SPF)Budget et Contrôle de la Gestion, personne n'a participé à la grève générale.

  2. Dix-sept agents ont pris congé ce jour.

  3. Huit agents publics ne travaillent pas le lundi, soit parce qu'ils prennent des crédit-temps, ou encore pour congé parental ou autre congé à thème.

  4. Six agents ont fait savoir qu'ils étaient malades ou étaient en congé de maladie.

  5. a) Soixante agents publics ont fait leur travail à domicile (télétravail).

    b) Treize agents publics font leur travail à domicile chaque lundi.

  6. a) Trente agents publics ont transmis une attestation de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) démontrant qu'ils ne pouvaient pas se rendre au travail.

    b) Ces agents pouvaient donc rester chez eux sans perte de salaire.

  7. Ceux qui voulaient travailler n'en ont pas été empêchés.

  8. La nature des missions du SPF Budget et Contrôle de la Gestion rend difficile la mesure correcte de la productivité et de la perte de productivité. Environ trente membres du personnel ont rendu une attestation délivrée par la SNCB, prouvant qu'il leur était impossible d'arriver sur place. La perte de productivité est estimée à 20 %.

  9. Les collaborateurs de la cellule stratégique n'ont pas fait grève.

2. En ce qui concerne ma compétence en matière de simplification administrative, je renvoie à la réponse qui sera donnée par le premier ministre concernant le SPF Chancellerie du premier ministre. L’Agence pour la Simplification administrative dépend en effet de ce Service Public Fédéral.