Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-5405

de Louis Ide (N-VA) du 1 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Montants de référence - Hôpitaux - Remboursement

établissement hospitalier
coût de la santé
répartition géographique

Chronologie

1/2/2012 Envoi question
5/6/2012 Requalification
7/3/2013 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-2372

Question n° 5-5405 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Voici plus d'un an, j'ai posé à la ministre une question concernant les hôpitaux qui dépassent leur montant de référence. Concrètement, j'ai demandé à la ministre si le montant de 5,9 millions d'euros qui restait à rembourser pour 2009 avait été recouvré.

Entre-temps, il y a de nouveaux montants de référence. Qu'en est-il de la réclamation des montants (années 2009 et 2010) ?

Je souhaiterais également obtenir une répartition par province des hôpitaux qui doivent effectuer des remboursements dans le cadre du montant de référence.

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

Je peux vous confirmer que, pour les montants de référence 2010 et 2011, tous les hôpitaux concernés ont remboursé les montants réclamés.  

Pour l’application en 2012, tous les hôpitaux ont remboursé, à l’exception d’une institution qui a mené une procédure de contestation. 

Pour ce qui est de la publication des noms des hôpitaux qui devaient rembourser, je vous renvoie à ma réponse à votre question 5-5322.