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Question écrite n° 5-5400

de Louis Ide (N-VA) du 1 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Prescription de scans - Différences régionales - Évolution - Campagne de sensibilisation

matériel médical
diagnostic médical
coût de la santé
disparité régionale

Chronologie

1/2/2012 Envoi question
7/11/2012 Requalification
10/12/2012 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-2638

Question n° 5-5400 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à la demande d'explications 5-1272 relative aux scans RMN et CT, aux différences régionales en la matière et au dépassement budgétaire à la suite d'une modification de la nomenclature, la ministre m'a fourni quelques données concernant les cas de scans CT ou RMN en 2010 par prescripteur.

Ces chiffres mènent à la constatation que ce ne sont pas les médecins généralistes, mais les spécialistes qui prescrivent le plus de scans CT et RMN (respectivement 76,6%, 68,5% et 77,7% des prescriptions émanent de spécialistes flamands, wallons et bruxellois). C'est une tendance générale positive, mais il ressortait néanmoins que les généralistes wallons, en comparaison avec leurs collègues flamands et bruxellois, représentent une grande part des prescriptions de scans (31,5% pour les généralistes wallons, par rapport à 23,4% et 22,3% pour les flamands et les bruxellois). Si l'on se penche ensuite sur les sous-catégories de prescripteurs, il ressort que tous, c'est-à-dire tant les généralistes que les spécialistes, et ce dans les trois régions, prescrivent plus souvent des scans CT que des scans RMN. Toutefois, il ressortait également dans ce cas que les généralistes et les spécialistes wallons, en comparaison avec leurs collègues flamands et bruxellois, orientent bien plus souvent vers un scan CT que vers un scan RMN (82,97% des généralistes wallons contre 68,25% et 79,50% des généralistes flamands et bruxellois et 80,10% des spécialistes wallons contre 70,40% et 74,47% des spécialistes flamands et bruxellois), alors que les généralistes et les spécialistes flamands et bruxellois orientent déjà relativement plus souvent vers un scan RMN (31,75% et 20,5% des généralistes flamands et bruxellois contre seulement 17,03% des généralistes wallons et 29,60% et 25,53% des spécialistes flamands et bruxellois contre seulement 19,90% des spécialistes wallons). Vu les grandes différences de coûts entre les deux formes d'imagerie médicale, une politique vigilante s'impose.

Comment la ministre explique-t-elle ces différences régionales ? Que va-t-elle faire en ces temps de disette budgétaire ? Quel a été le résultat de la campagne de sensibilisation menée en 2010 ? Prévoit-elle une campagne supplémentaire tournée spécifiquement vers le comportement prescripteur des généralistes wallons en matière de scans CT et RMN ?

La ministre fait aussi mention d'une forte augmentation de la consommation de scans CT et RMN. Cette tendance s'est-elle poursuivie cette année ? Si oui, que va-t-elle faire ?

Que pense-t-elle du principe d'un passage budgétairement neutre du CT vers le RMN, ne serait-ce déjà que pour diminuer l'exposition aux rayons ?

Réponse reçue le 10 décembre 2012 :

Le nombre de ct-scans effectués dans les hôpitaux belges pour les patients hospitalisés s’élevait en 2008 à 533 000 examens et en 2010 à 523 000 examens. Les dépenses ont évolué pendant cette de 55,2 à 57,9 millions d’euros La diminution du nombre d’examens est plus importante en Wallonie qu’en Flandre. A Bruxelles, on observe une légère augmentation. Selon l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), notre pays dispose de 250 appareils CT (en ce compris des appareils hybrides).

Les données détaillées relatives aux différences régionales dans la prescription des scans seront très prochainement publiées en réponse à votre question écrite 5-5400. Je suis déjà en mesure de vous dire qu’en 2010, 26,5 % en moyenne des examens CT ont été prescrits par un médecin généraliste. En Flandre, ce nombre était de 22,8 %, en Wallonie de 32 % et à Bruxelles de 23,4 %. Le solde a été prescrit par des médecins spécialistes.

En ce qui concerne les PET-scans, le nombre d’examens pour les codes 442982 et 442606 s’élevait à 14 000 en 2008 et à 14 500 en 2010. Les dépenses ont évolué de 3,5 à 4 millions d’euros. Il y a treize PET-scans agréés par les Communautés. Le Service d'Évaluation et de Contrôle Médicaux (SECM) a dressé des constats par rapport aux appareils installés de manière illégale et les montants remboursés injustement.

Le nombre d’examens RMN a augmenté entre 2008 et 2010 de 71 000 à plus de 80 000. Les dépenses ont augmenté de 6,9 millions d’euros en 2008 à 8,2 millions d’euros en 2010. Cela concerne environ cent appareils.

Les dépenses en radiologie ambulatoire par habitant ont augmenté entre 2007 et 2010 de 60,52 à 73,64 €euros (Flandre de 56,36 à 68,94 euros, Wallonie de 70,78 à 85,53 euros et Bruxelles de 59,70 à 71,30 euros).

Mes services sont en train de préparer, dans le domaine de la radiologie, une réforme approfondie en concertation avec le secteur, en vue d’optimaliser la gestion des dépenses. J’ai par ailleurs demandé un avis circonstancié au Conseil National des Établissement Hospitaliers. Cet avis sera disponible fin décembre.