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Question écrite n° 5-5391

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 février 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Caméras - Évolution - Critères - Fonction - Qualité

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
gare ferroviaire
vidéosurveillance

Chronologie

1/2/2012 Envoi question
26/6/2012 Réponse

Question n° 5-5391 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Actuellement, 3 650 caméras sont installées dans les gares de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Elles remplissent évidemment de nombreuses fonctions, allant de la prévention à la charge de la preuve en cas d'identification des malfaiteurs.

D'où les questions suivantes :

1) Comment le nombre de caméras a-t-il évolué chaque année dans les gares au cours de la période 2006-2010 ?

2) Quels critères sont-ils utilisés pour attribuer les caméras ? Comment sont-ils appliqués et par qui ? Comment ces critères ont-ils évolué au cours des dernières années ?

3) Comment ces caméras sont-elles réparties géographiquement, par région, et quelle est l'importance du nombre de caméras installées par rapport à l'importance des gares (nombre de voyageurs, nombre de trains, etc.) ?

4) Comment la qualité de ces caméras a-t-elle évolué ? Quelle est la durée de vie de ces caméras et quand les premiers remplacements s'imposeront-ils ? Qui en assure l'entretien ?

5) La SNCB affirme que seul un nombre limité de personnes peuvent visionner les images filmées, pour des raisons liées à la protection de la vie privée. Qui peut visionner ces images : de combien de personnes s'agit-il, quelle fonction, niveau, formation, etc. ont-elles ? Ont-elles des obligations déontologiques, dans l'affirmative, lesquelles et pourquoi ? Qui contrôle ces personnes et de quelle manière ?

Réponse reçue le 26 juin 2012 :

1.L'évolution du nombre de caméras dans les gares est la suivante :

Année

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre de caméras

323

903

1.446

2.142

2.724

Nombre de gares

6

23

37

57

85

Les gares et points d'arrêt sont équipés d'une vidéosurveillance sur la base d'une évaluation des risques reflétant le niveau global de risque du site. Cette évaluation est le résultat d'une analyse de risques réalisée par le Corporate Security Service, qui tient compte de données relatives à la criminalité et aux nuisances, du nombre de voyageurs et de l'infrastructure de la gare. Cette analyse de risques est mise à jour sur une base régulière.

2. La répartition des caméras dans les gares, par district, est la suivante :

District

Nombre de caméras

CE

593

NE

743

NO

642

SE

417

SO

329

Total

2.724

Le nombre de voyageurs à l'embarquement par gare/point d'arrêt est l'un des paramètres repris dans l'analyse de risques.

3. Les premières caméras dans les gares étaient de type analogique, mais depuis avril 2010, Corporate Security Service est passé à des caméras numériques à haute définition. Il est admis qu’une caméra puisse être utilisée en moyenne pendant huit ans. Au terme de chaque trimestre, Corporate Security Service contrôle la qualité des images, après quoi il peut éventuellement être décidé de remplacer plus tôt certaines caméras.

La responsabilité de l'entretien des caméras incombe au service ICTRA de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Holding.

4.  La visualisation des images est centralisée au Security Operations Center et à ses antennes que sont Liège Control Room, Antwerp Control Room et Brussels Control Room.

Les opérateurs employés dans ces control rooms ont reçu une formation adaptée et suivent régulièrement des mises à niveau.

Le gestionnaire et le responsable du réseau de caméras est le chef de service du Corporate Security Service. Il est également responsable de l'application des modalités légales et déontologiques telles que prévues dans la législation et la réglementation en vigueur à cet égard.