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Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne
personnel de conduite
véhicule utilitaire
enseignement de la conduite
ressortissant étranger
sécurité routière
accident de transport
transport routier
| 23/1/2012 | Envoi question |
| 8/3/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-5348
Le ministère des Affaires étrangères néerlandais réalise une enquête sur l'aptitude à conduire des conducteurs de poids lourds étrangers à la suite du débat mené dans divers médias sur l'aptitude à conduire des conducteurs, surtout en Europe de l'Est. D'après des organisations et des fédérations professionnelles,les formations à la conduite dans les pays en question sont médiocres.
Au sein de l'Union européenne, la Commission détermine les conditions auxquelles les routiers doivent satisfaire. Il n'est pas clair dans quelle mesure Bruxelles a réellement une bonne image de la qualité des formations à la conduite et des conditions de travail.
Le ministère des Affaires étrangères veut également savoir combien de conducteurs sont formés à l'étranger et si ce nombre correspond à celui des conducteurs qui se trouvent sur leur propre réseau routier.
À ce sujet, j'aimerais poser les questions suivantes :
1) Comment réagissez-vous à l'initiative néerlandaise de regarder de plus près l'aptitude à conduire de certains conducteurs de poids lourds étrangers?
2) Disposez-vous d'indications et de statistiques confirmant que les conducteurs de poids lourds étrangers causent davantage d'accidents et/ou sont moins aptes à conduire?
3) Pouvez-vous communiquer le nombre d'accidents dans lesquels un conducteur de poids lourds étranger a été impliqué au cours de ces trois dernières années? Combien de ces accidents ont-ils entraîné la mort?
4) Allez-vous également demander à l'Union européenne d'examiner dans quelle mesure l'aptitude à conduire des conducteurs de poids lourds étrangers est réellement moindre et dans quelle mesure la formation à la conduite n'est pas à la hauteur dans certains pays? Si non, pourquoi pas? Si oui, pouvez-vous commenter?
5) Avez-vous entendu parler par d'autres pays de l'Union européenne de plaintes semblables quant à l'aptitude à conduire moindre des conducteurs de poids lourds provenant de certains pays de l'Union européenne? Si oui, pouvez-vous commenter?
6) Allez-vous insister auprès de l'Union européenne sur une revalorisation des exigences minimales en matière de formation à la conduite des conducteurs de poids lourds au sein de l'Union européenne? Si oui, pouvez-vous commenter? Si non, pourquoi pas?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Mobilité.