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Question écrite n° 5-5334

de Louis Ide (N-VA) du 19 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le cadastre des professions médicales

médecin
médecine générale
profession de la santé
base de données
accès à la profession
profession paramédicale

Chronologie

19/1/2012 Envoi question
11/3/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1660

Question n° 5-5334 du 19 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Ma dernière question (5-1675) concernant le cadastre des professions médicales date du 7 mars 2011. J'y demandais un état de la situation et de l'opérationnalité du cadastre des professions médicales. Je demandais aussi à connaître les résultats des enquêtes auprès des généralistes et des spécialistes, afin d'intégrer au cadastre ces données nécessaires pour rendre un avis relatif aux quotas. En outre, il est également nécessaire que les kinésithérapeutes, les dentistes, les infirmiers, etc. soient pris en considération.

En réponse à ma question, la ministre a pu me dire que le cadastre pour appuyer les missions du service était totalement opérationnel. En ce qui concerne la communication avec les professions médicales et certainement la planification de l'offre médicale, le cadastre présente toutefois encore un grand nombre de défauts. La ministre a également promis, en complément des enquêtes déjà réalisées auprès des généralistes et des spécialistes, d'interroger un panel aléatoire supplémentaire de 2000 médecins en médecine interne et spécialisations apparentées (pneumologues, gastroentérologues, cardiologues, rhumatologues et oncologues).

Entre-temps, quelques mois ont passé et j'aimerais obtenir un état de la situation en ce qui concerne l'évolution du cadastre des professions médicales.

Quels ont été les résultats des enquêtes auprès du panel aléatoire de 2000 médecins en médecine interne et spécialisations apparentées ?

Quelles professions des soins de santé ont-elles entre-temps été intégrées au cadastre ? La ministre compte-t-elle encore intégrer des professions des soins de santé ? Si oui, lesquelles et quand ? Si non, pourquoi pas ?

À la fin de 2009, la ministre a décidé d'appliquer une autre méthodologie en matière de planification de l'offre médicale, le planKAD. Le premier groupe professionnel pour lequel cette nouvelle méthodologie a été utilisée était le personnel infirmier. Les kinésithérapeutes devaient constituer le deuxième groupe professionnel pour lequel cette méthodologie devait être utilisée. Cela a-t-il déjà eu lieu ? Quels ont été les résultats ? Le planKAD a-t-il entre-temps déjà été utilisé pour d'autres groupes professionnels ? La ministre estime-t-elle que les méthodes appliquées jusqu'à ce jour pour la planification de l'offre médicale des médecins et des dentistes, à savoir l'actuel cadastre opérationnel, et les questions ad hoc à l'INAMI sont encore suffisantes ? Quand un nouveau cadastre sera-t-il opérationnel pour eux ?

Réponse reçue le 11 mars 2013 :

En ce qui concerne votre question relative à l’enquête ciblée sue le groupe professionnel des médecins spécialistes en médecine interne, pneumologie, gastro-entérologie, rhumatologie, cardiologie et oncologie médicale, le rapport final est disponible et vous le trouverez en ligne à l’adresse :

http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/documents/ie2image/19078269.pdf. 

Actuellement, les médecins, les dentistes, les aides-soignants, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les pharmaciens, les professions paramédicales actuellement reconnues et les secouristes ambulanciers sont intégrés dans cette banque de données. Les quelques professionnels de la santé manquant y seront intégrés sous peu. 

Le premier groupe professionnel pour lequel la nouvelle méthodologie de couplage des données (PlanKAD) a été utilisée est le personnel infirmier (PlanKAD Infirmiers). C'est pour ce groupe que la valeur ajoutée s’avérait la plus grande. Les premiers résultats relatifs à ce groupe ont déjà été présentés à la Commission de planification à la grande satisfaction des représentants des praticiens infirmiers au sein de cette Commission de planification. Cette méthodologie novatrice est en cours d’application aux kinésithérapeutes (PlanKAD kinésithérapeutes).  

Les résultats définitifs de ces deux études seront disponibles sous peu. 

Je compte l’appliquer à tous les professionnels de la santé. Les groupes cibles suivant seront les médecins - spécialistes et généralistes-, et ensuite les dentistes. 

Je vous rejoins cependant sur la nécessité de disposer et ce, de manière permanente, d’un cadastre d’activités des professionnels de santé, permettant d’avoir une vue très précise de l’offre en termes de main d’œuvre de la part des professionnels de santé et de pouvoir faire une réelle planification et non un simple numerus clausus. 

C’est pourquoi, à ma demande, le Conseil des ministres a décidé le 22 juin 2012 qu’il serait particulièrement utile, notamment pour la planification de l’offre en matière de santé, de mettre en place un croisement permanent des données de la Banque de données des professionnels de santé avec les données de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et de soutenir toute initiative en ce sens. 

Je déposerai bientôt une initiative en ce sens et ne manquerai pas de vous tenir au courant de l’évolution de ce projet.