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Question écrite n° 5-5331

de Louis Ide (N-VA) du 19 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le résumé infirmier minimum

établissement hospitalier
soins infirmiers
données médicales
personnel infirmier

Chronologie

19/1/2012 Envoi question
24/1/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1638

Question n° 5-5331 du 19 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il faut faire des économies dans les soins de santé. L'accord de gouvernement parle de financer les soins de santé de manière rigoureuse. Je ne trouve guère de propositions innovantes parmi les mesures concrètes d'économies. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil.

Sans vouloir me poser en avocat de l'industrie pharmaceutique, sa contribution, tant pour les entreprises proprement dites qu'en raison des économies dans le secteur des soins de santé, dépasse l'entendement. Je crois que plus aucun laboratoire belge ne voudra encore demander une coûteuse accréditation, car les essais cliniques internationaux ne seront plus réalisés ici - pour autant que la baisse n'ait pas déjà commencé.

Je souhaite donc proposer à la ministre d'autres mesures d'économie qui me semblent meilleures.

En étudiant les Résumés infirmiers minimum (RIM), mon attention a été attirée par les scores. Ceux-ci varient généralement entre 1 et 7 ou sont parfois légèrement supérieurs, mais les valeurs du RIM dans les maternités étaient bien plus élevées. Alors que l'accouchement (avec l'assistance d'une accoucheuse) ne représente que 17 en termes de RIM, on attribue un score de 48 à la relaxation thérapeutique ! En comparaison, un sondage, un soin de stomie et une aspiration ne représentent respectivement que 5, 6 ou 7.

Si la ministre reste partisane du RIM, comment l'explique-t-elle ? Souhaite-t-elle rapprocher la nomenclature de la réalité ? Ou -mieux encore- ne désire-t-elle pas supprimer le RIM ? Il pourrait être lié au Résumé clinique minimal (RCM). Cela ferait économiser quinze millions d'euros au Trésor public et vingt-cinq millions aux hôpitaux qui doivent suppléer. Huit cents infirmiers pourraient retourner sur le terrain. Que pense la ministre de ces suggestions ?

Réponse reçue le 24 janvier 2012 :

Le Résumé infirmier minimum (RIM) est un enregistrement des données infirmières instauré en 1988 et supprimé depuis 2008. Il est remplacé par un enregistrement plus complet, mis au point par des équipes universitaires avec l’implication de centaines d’infirmiers expérimentés dans les différents secteurs hospitaliers concernés : les Données Infirmières du résumé Hospitalier Minimum (DI-RHM).

Les données du RIM n’ont jamais été utilisées dans le financement des services de maternité ; la technique utilisée pour les intégrer dans le financement des lits C (chirurgie) et D (médecine) ne se base pas sur des scores tels ceux auxquels vous faites référence.

Elles l’ont été en sus des données médicales car elles procurent une information différente et complémentaire : les études belges et internationales confirment que les APR-DRG’s (All Patients Refined Diagnosis Related Group's), extraits des enregistrements de Données Médicales (DM-RHM, précédemment appelésRCM), ne donnent pas d’information suffisamment pertinente sur les soins infirmiers.

Une étude est en cours en sorte de déterminer sur base de ces données des profils de soins infirmiers, les Nursing Related Groups (NRG). Ces profils de soins serviront à préciser les besoins en personnel requis pour rencontrer les besoins des patients concernés : compétences (qualifications, expérience spécifique ou non, spécialisation éventuelle, …etc.). Il est aussi attendu de cette étude une proposition d’exploitation de ces données dans le financement hospitalier (dès 2013).

Ces informations seront aussi précieuses pour d’autres utilisations, tant au niveau du pays, d’une (sous-) région qu’en interne dans les hôpitaux : suivi de l’évolution des profils de soins, comparaisons entre services, adaptation des qualifications des équipes, détermination des besoins de formation complémentaire ou continue, matériel spécifique requis, …etc.

Ces données permettront aussi de déterminer les besoins en personnels de soins au niveau macro et au sein d’un hôpital : aides-soignants et infirmiers, infirmiers spécialisés ou disposant de formations particulières, voire expérience minimale pour exercer dans certaines conditions.

Le budget complémentaire de 16,3 millions d'euros octroyés annuellement depuis 2008 aux hôpitaux pour favoriser l’informatisation du volet infirmier du dossier patient vise à décharger les infirmiers de la charge d’enregistrement du DI-RHM : ces données peuvent être extraites automatiquement du dossier patient informatisé, le volet infirmier de ce dossier étant indispensable à la qualité, la continuité et la sécurité des soins.