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Question écrite n° 5-5324

de Louis Ide (N-VA) du 19 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer

cancer
coût de la santé
médecin
prévention des maladies

Chronologie

19/1/2012 Envoi question
19/1/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1608

Question n° 5-5324 du 19 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Cette question revient sur une précédente demande d'explications (n° 5-57) relative aux nouvelles initiatives dans le cadre du Plan national Cancer, dans laquelle j'abordais les points suivants : la consultation gratuite de motivation pour les patients dont le diagnostic de cancer vient d'être établi, la consultation oncologique multidisciplinaire et la construction éventuelle d'un centre d'hadronthérapie dans notre pays.

En ce qui concerne la construction d'un centre d'hadronthérapie dans notre pays, la ministre a indiqué qu'elle voulait attendre les avis du groupe de travail et le rapport du Service public fédéral sur ce dossier avant de prendre une décision. Quel avis le groupe de travail a-t-il donné? Quelle était la conclusion du rapport du Service public fédéral? La ministre pense-t-elle toujours qu'un tel investissement coûteux, qui n'a pas encore prouvé son utilité, soit défendable en ces temps de rigueur budgétaire?

En ce qui concerne la consultation gratuite de motivation pour les patients dont le diagnostic de cancer vient d'être établi, j'aurais voulu savoir si le médecin généraliste est effectivement impliqué dans la consultation ou s'il ne reçoit qu'un rapport de la consultation à laquelle il n'a pas personnellement pris part ? Si le médecin généraliste est impliqué dans la consultation, de quelle manière se déroule-t-elle concrètement? Si le médecin généraliste n'est pas activement impliqué, que se passe-t-il si un patient consulte tant son médecin généraliste qu'un spécialiste? Les deux consultations sont-elles remboursées?

Réponse reçue le 19 janvier 2012 :

Comme je l’ai répété à plusieurs reprises, je suis convaincue des avantages de l’hadronthérapie et d’un tel centre dans notre pays. Je tiens encore une fois à vous préciser que la mesure du plan cancer à laquelle vous vous référez concerne une étude de faisabilité sur la création d’un centre d’hadronthérapie. Il est avant tout nécessaire d’étudier la faisabilité et la plus-value de la création d’un tel centre en Belgique, que ce soit en termes de public bénéficiaire, d’activités, d’organisation ou encore de financement.

L’analyse réalisée par le Service public fédéral (SPF) concernait les modalités du projet d’étude de faisabilité élaboré par le Belgian Hadron Therapy Centre Project (BHTC), en collaboration avec l’UZ Gent. Suite à cette analyse, le lancement de cette étude à partir de juillet 2011 a été approuvé. Il a été décidé qu’elle devait, dans un premier temps, se focaliser sur l’identification des preuves scientifiques justifiant ou invalidant le développement d’une telle technique en Belgique. Il s’agit par exemple des indications et du nombre de patients pour lesquels une telle thérapie serait indiquée. Cette première phase devrait être finalisée au plus tard pour mai 2012. Sur base des résultats de celle-ci, une décision devra être prise en ce qui concerne la pertinence de réaliser la deuxième phase de l’étude concernant notamment l’organisation et les sources de financement d’un centre en Belgique.

Le remboursement d’une consultation de longue durée pour l’annonce du diagnostic du cancer est en vigueur depuis le 1er novembre 2010. Réalisée après une Consultation Oncologique Multidisciplinaire (COM) entre professionnels de la santé, cette consultation de longue durée vise à expliquer au patient, lors d’un entretien distinct, le diagnostic, les examens supplémentaires proposés, le plan de traitement et le suivi.

Elle peut être attestée une seule fois et uniquement à la suite d’une première COM par le médecin généraliste agréé traitant et/ou le médecin spécialiste traitant qui a participé à cette COM.

Je tiens à rappeler que les médecins généralistes peuvent participer aux COM pour leurs patients et bénéficier dans ce cadre d’un honoraire pour leur participation. Cela s’organise entre les médecins généralistes eux-mêmes et les hôpitaux concernés.

Afin de stimuler la participation des médecins généralistes à la consultation multidisciplinaire d’oncologie, l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a soutenu deux projets-pilotes de vidéoconférence et d’échange de données, qui sont actuellement en cours évaluation.