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Question écrite n° 5-5309

de Martine Taelman (Open Vld) du 18 janvier 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Réseau ferroviaire - Anciennes lignes - Infrastructures désaffectées - Propriétaire - Fonds de l'infrastructure ferroviaire - Nouvelle fonction - Réactivation - Politique

Société nationale des chemins de fer belges
réseau ferroviaire
infrastructure de transport
aménagement foncier
piste cyclable

Chronologie

18/1/2012 Envoi question
29/8/2012 Réponse

Question n° 5-5309 du 18 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Au 19e siècle, la Belgique avait le réseau ferroviaire le plus dense au monde. Après la seconde guerre mondiale, on a systématiquement supprimé les lignes les moins rentables. La conséquence en est que la Belgique est, si l'on peut dire, parsemée d'anciennes lignes. Beaucoup d'entre elles ont fait l'objet d'une reconversion ces dernières années. Elles ont par exemple été transformées en pistes piétonnières et cyclables. Cependant, dans la plupart des cas, la SNCB est restée propriétaire du tracé de l'ancienne ligne. Cela fait de la SNCB l'un des plus grands propriétaires fonciers du pays.

Mes questions sont les suivantes :

1) Quelles anciennes lignes ferroviaires qui ne sont plus en usage pour le transport de passagers ou de marchandises appartiennent-elles actuellement au groupe SNCB et à ses entités ou sont-elles mises à la disposition du Fonds des infrastructures ferroviaires ? De quelle surface/kilométrage d'infrastructures ferroviaires s'agit-il ?

2) Quelles anciennes liaisons ferroviaires désaffectées ont-elles été reconverties en pistes cyclables ou piétonnières ? Combien de kilomètres de pistes cyclables et piétonnières a-t-on entre-temps aménagés sur des terrains de la SNCB ?

3) Quelles anciennes liaisons ferroviaires désaffectées disposent-elles encore de leurs infrastructures ferroviaires d'origine ? Combien d'entre elles sont-elles mises à la disposition de partenaires tiers comme des groupements ou des amateurs de chemins de fer ?

4) Quelles anciennes liaisons ferroviaires désaffectées sont-elles conservées en vue d'une éventuelle réactivation ?

5) Le ministre estime-t-il que rester propriétaire d'anciennes infrastructures ferroviaires actuellement affectées à d'autres usages, par exemple des pistes cyclables, et pour lesquelles aucun plan de réactivation n'existe à court ou à long terme, est une tâche essentielle de la SNCB ? Envisage-t-on d'aliéner ces biens ?

Réponse reçue le 29 aôut 2012 :

1. et 2. Toutes les lignes de chemin de fer mises hors service sont en principe la propriété de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Holding. Le FIF n'a en propriété aucun tracé de voie abandonné. Infrabel est uniquement propriétaire de la ligne 20, car sa réactivation est planifiée à terme. Le nombre de kilomètres courants de lignes de chemin de fer mises hors service qui sont la propriété de la SNCB Holding est le suivant :

De ces lignes, le nombre de kilomètres ayant été ou à convertir en sentiers pédestres, pistes cyclables ou sentes équestres (RAVeL) est le suivant :

3. La quatrième mission de service public fixée dans le contrat de gestion entre l'État belge et la SNCB Holding concerne ‘la conservation du patrimoine historique relatif à l'exploitation ferroviaire’. Dans cet esprit, les lignes de chemin de fer mises hors service sont gérées par la SNCB-Holding et mises à la disposition d'associations touristiques. Il s’agit de :

4. Toutes les anciennes liaisons ferroviaires dont le tracé est encore continu, sont en soi maintenues au sein du Groupe SNCB (Décision Conseil d'Administration du 19 juillet 1996). Les tracés continus sont la plupart du temps mis à la disposition des autorités (Provinces, villes, communes) via des contrats précaires à long terme. Celles-ci y aménagent des sentiers de randonnée et des pistes cyclables.

Pour ce qui est de la Wallonie, un accord-cadre a été conclu avec la Région Wallonne afin d'aménager des sentiers de randonnée et des pistes cyclables (RAVeL). Ces lignes sont mises à la disposition de la Région Wallonne via des emphytéoses de 99 ans. Les parcelles qui ne font pas partie de ces emphytéoses sont valorisées par la SNCB Holding en collaboration avec les administrations locales et régionales.

5. S'il n'existe aucune chance de réactivation de la ligne de chemin de fer, il est toujours possible d'envisager une vente du tracé. Ainsi, en 2009, 2010 et 2011, la SNCB Holding a vendu à la Province de Flandre occidentale un certain nombre de tracés ferroviaires continus et discontinus, aménagés en pistes cyclables. Pour ce qui est des tracés continus, un rachat en faveur du Groupe SNCB a toutefois été prévu au cas où une réactivation de la ligne serait un jour envisagée.