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Question écrite n° 5-5240

de Sabine de Bethune (CD&V) du 16 janvier 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010

égalité de traitement
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

16/1/2012Envoi question
5/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3426

Question n° 5-5240 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

La politique en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes est une mission horizontale, non seulement pour le ministre compétent mais également pour l'ensemble des départements.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles mesures concrètes avez-vous prises et quelles actions avez-vous menées en 2010 pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes, et avec quel résultat ?

2. Combien a-t-on effectivement dépensé (selon les comptes), globalement et par poste, pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le domaine de vos compétences ?

Réponse reçue le 5 mars 2012 :

1/ Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement  

1)    Il n’a pas été pris d’actions spécifiques concernant l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en 2010. Toutefois, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est attentif à cette problématique lors d’évènements, de la rédaction de plans d’action et d’autres activités entreprises pour nos fonctionnaire.

Pour exemple :

·         Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a une fonctionnaire diversité qui participe régulièrement aux réunions organisées par le SPF P&O sur ce thème ;

·         Les affiches du réseau se trouve placardées dans des lieux stratégique dont celles qui incitent les femmes à postuler pour des places de manager ;

·         Les messages du groupe « Feeling » se trouvent sur notre intranet ;

·         Le télétravail fait partie de la réalité du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et permet d’avoir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale. Autant d’hommes que de femmes profitent du télétravail ;

·         Les annonces de mobilité dans notre SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sont faites de telles manière que les femmes, comme les hommes se sentent concernés et puissent y postuler.  

2)    Il n’y a pas eu de budget débloqué pour ces actions faisant partie de la politique même du SPF Santé publique.  

2/ En ce qui concerne le SPF Mobilité : 

1) En 2010, en application de l’article 6 la loi du 12 janvier 2007 visant le contrôle de l’application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes  réunies à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales, mes services ont désigné une coordinatrice Gender Mainstreaming ainsi qu’une suppléante chargées de mettre en application la Loi Gender Maintreaming en matière de mobilité au sein du département et de participer au groupe interdépartemental de coordination dirigé par l’Institut pour l’Egalité Femmes et des Hommes. 

Les coordinatrices Gender Mainstreaming  ont suivi tout au long de l’année 2010 des formations en vue de mettre en place des actions concrètes visant l’intégration du genre dans les matières mobilité du département. 

En ce qui concerne la politique du personnel, le plan d’actions diversité 2009-2010 a été mis en œuvre par la responsable diversité du SPF.  

Ce dernier comprenait notamment des actions visant la promotion de l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne les matières  « ressources humaines ». 

Par conséquent, des actions telles que la promotion la carrière des femmes et leur accès à des fonctions dirigeantes, l’implémentation du projet télétravail qui concilie vie privée et vie professionnelle ou encore la neutralité dans les processus de recrutement, ont été réalisées avec succès en 2010 et sont désormais des actions voire des activités récurrentes. 

2) Pour l’année 2010, un montant de 15. 972 € a été dépensé pour un audit diversité visant l’analyse de la politique de diversité externe du personnel mise en place au SPF. Il ressort de cet audit un certain nombre de recommandations dans les différents domaines diversité, en ce compris la promotion de l’égalité entre hommes et femmes dans la politique du personnel du SPF. 

Ces recommandations sont intégrées en actions dans le plan diversité 2012-2013 qui est déjà en application depuis le 1er janvier 2012. Ainsi, le nouveau plan diversité propose des actions liées au soutien de la carrière des femmes, à la bonne gestion de la diversité, à l’intégration de celle-ci dans le pilier social du développement durable ou encore, à l’amélioration de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. 

3/  Pour ce qui concerne le SPF Economie : 

1)Un plan d’action pour la diversité est en préparation,  dont une partie est consacrée à l’égalité des chances entre hommes et femmes et à des actions en la matière.

2)Il n’y a pas de budget spécifique consacré à l’égalité des chances entre hommes et femmes.