Question écrite n° 5-5140

de Bart Tommelein (Open Vld) du 10 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Briquets dangereux - Contrôle - Accidents

sécurité du produit
produit défectueux
responsabilité du producteur
protection du consommateur
produit inflammable
produit de grande consommation
Chine
surveillance à l'importation

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-5139

Question n° 5-5140 du 10 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les trois quarts des briquets vendus aux Pays-Bas ne répondent pas aux exigences en matière de sécurité. Environ la moitié de tous les modèles sont franchement dangereux. La Fédération des fabricants européens de briquets (EFLM) met en garde à cet égard. La Commission européenne aurait déjà demandé à deux reprises cette année au service d'inspection pourquoi on n'intervient pas. Selon la fédération, les briquets dangereux présentent un risque important de blessures graves. Ils peuvent même exploser et créer une grosse boule de feu.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Comment réagissez-vous à la nouvelle selon laquelle, aux Pays-Bas, la moitié des briquets sont franchement dangereux et présentent des risques sérieux pour le consommateur ?

2) Combien de victimes les briquets dangereux font-ils chaque année ? Pouvez-vous donner les chiffres des trois dernières années ? Peut-on parler d'une tendance ?

3) Vos services ont-ils déjà fait un enquête sur la prétendue dangerosité des briquets ?

4) Combien d'infractions aux exigences en matière de sécurité des produits votre service (Direction générale du Contrôle et de la Médiation ) constate-t-il chaque année parmi les produits de consommation non alimentaires en provenance de Chine ?

5) Aux Pays-Bas, la « nieuwe Voedsel- en Warenautoriteit » (nVWA) doit contrôler sur le terrain la qualité des briquets. Pouvez-vous indiquer quel service effectue ce contrôle dans notre pays et combien de fois la sécurité des briquets a été contrôlée l'année dernière ?

6) Combien de briquets dangereux ont-ils été saisis l'année dernière dans notre pays ?

7) Êtes-vous disposé à demander à vos services d'ouvrir une nouvelle enquête sur la sécurité des briquets sur le marché belge ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer dans le détail l'objet et le calendrier de l'enquête ?