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Question écrite n° 5-5116

de Nele Lijnen (Open Vld) du 30 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques

Cameroun
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
arrestation

Chronologie

30/12/2011 Envoi question
28/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3245

Question n° 5-5116 du 30 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis ces dernières semaines, une véritable chasse aux homosexuels est organisée au Cameroun. Non seulement, les homosexuels sont de plus en plus souvent victimes de violences, mais la moindre suspicion de comportement homosexuel est pour la police une raison suffisante pour enfermer des hommes. C'est ce qu'écrit l'avocate camerounaise Alice N'Kom dans un courriel dans lequel elle demande à la communauté internationale de faire pression sur le président Paul Biya. Selon l'avocate, seule la pression internationale peut faire changer les choses.

Le mois dernier, plus de dix hommes suspectés d'homosexualité ont été arrêtés par la police. Le moindre souspçon suffit à se faire arrêter. Un des hommes a été condamné à une peine de prison de trois ans, rien que pour avoir envoyé un sms à un autre homme. Notre pays coopère avec le Cameroun sur divers plans. Parallèlement à la coopération via les organisations non gouvernementales (ONG), notre pays a accordé une très importante annulation de la dette au Cameroun.

Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à la chasse aux lesbigays pratiquée au Cameroun ?

2) Pouvez-vous indiquer quels sont les projets de coopération de pays avec le Cameroun ? Dans quelle mesure ceux-ci seront-ils compromis si l'on ne met pas un terme à l'homophobie de la part de la police dans ce pays ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

3) Êtes-vous disposé à exprimer votre mécontentement face à ces actes manifestement homophobes auprès du chargé d'affaires du Cameroun dans notre pays et pouvez-vous donner des informations concrètes concernant le contenu et la date de votre entretien ?

4) Face à la multiplication des incidents dans des pays comme l'Ouganda et le Cameroun, êtes-vous disposé à aborder au niveau européen ainsi qu'aux Nations unies la nette augmentation de l'homophobie dans divers pays africains ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer concrètement vos intentions ? Dans la négative, quelles autres mesures estimez-vous indiquées ?

Réponse reçue le 28 février 2012 :

1) Ces traques sont inacceptables et condamnables.

2) Le Cameroun n'est pas un pays partenaire de notre coopération gouvernementale. Les anciens projets gouvernementaux ont été systématiquement clôturés au cours des dernières années. En 2010 (toutes les données de 2011 n'ont pas encore été transmises par les différents acteurs de la coopération belge), le Cameroun a encore reçu un montant total de 3,2 millions d'euros au titre de l'aide publique au développement. De cette somme, 1,9 million d'euros ont été versés par l’intermédiaire de la DGD (1,5 million d'euros par la coopération non-gouvernementale dont principalement des ONG et une plus petite part par la coopération universitaire francophone et néerlandophone; 419 520 euros ont bénéficié à des programmes multilatéraux et 26 174 euros au secteur privé/BIO). D'autres directions du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères ont consacré 1,3 million d'euros à des bonifications d'intérêt, et l'Office du Ducroire 4 548 euros sous forme d'annulation de dette. S’ajoutent enfin 22 857 euros via la Région wallonne et 81 162 euros via d'autres instances locales.
L'annulation de dettes est le fruit d'accords internationaux basés uniquement sur des paramètres économiques et dépourvus de toute conditionnalité politique. Il s'agit d'une opération unique qui peut néanmoins être étalée sur plusieurs années au niveau des dépenses (amortissements en fonction des remboursements prévus initialement).

Par définition, la coopération non-gouvernementale ne travaille pas directement avec le gouvernement du pays partenaire. Les organisations non gouvernementales ONG sont souvent très bien placées pour soutenir la société civile des pays partenaires dans leur lutte en faveur des droits de l'homme. Les principales ONG belges actives au Cameroun sont Broederlijk Delen et la Coopération Missionnaire au Développement (COMIDE). 

3) Étant donné qu'il n'existe pas de coopération bilatérale directe avec le Cameroun, le ministre de la coopération au développement n'est pas la personne attitrée pour effectuer ce type de démarches.

4) La problématique des droits des LGBT est fréquemment abordée, tant dans l'enceinte de l'Union européenne (UE) que dans les rapports des Nations unies sur les droits de l'homme. Au fait que la situation en matière de droits des LGBT pose problème dans plusieurs pays africains, s'ajoute le fait qu'il s'agit dans ces pays d'un puissant tabou et qu'y règnent des conceptions très particulières largement répandues parmi la population, et qui plus est renforcées par les messages des églises évangéliques (surtout américaines) de la région. Ces éléments compliquent singulièrement la tâche des pays donateurs qui souhaitent placer cette question au centre du débat public. Le sujet est toutefois abordé dans divers contacts bilatéraux, assurément dans les pays partenaires de notre coopération au développement. Pour être efficaces, les démarches doivent également se faire en collaboration avec d'autres donateurs.