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Question écrite n° 5-5102

de Nele Lijnen (Open Vld) du 30 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association

organisation sportive
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Chronologie

30/12/2011Envoi question
16/7/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2942

Question n° 5-5102 du 30 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport annuel 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) évoque la question de l'homophobie dans les milieux du football. Plus le sport est collectif et masculin, plus il se révèle être homophobe, ce qui se manifeste notamment durant les rencontres par des phrases reprises en chœur, où peuvent apparaître des propos homophobes. En principe, les arbitres doivent signaler ces situations au Comité sportif, mais en pratique le seuil de signalement s'avère tellement élevé qu'aucune notification de slogan homophobe n'a encore été faite.

Dans son rapport annuel, le Centre demande donc à l'Union royale belge des sociétés de football-association (URBSFA) d'adapter ses directives de manière à contraindre les arbitres de signaler de tels faits immédiatement et pas seulement au terme de violences verbales répétées. Il incombera ensuite au Comité sportif de prendre les mesures nécessaires et de demander aux clubs des explications, voire de les sanctionner.

1) Que pense la ministre de ces recommandations du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ?

2) L'URBSFA a t elle été informée des conclusions contenues dans le rapport annuel 2010 du CECLR ?

3) La ministre prendra t elle les mesures qui s'imposent afin que l'URBSFA adapte ses directives et oblige les arbitres à signaler immédiatement de tels faits de violence verbale homophobe ?

4) Insistera t elle pour que le Comité sportif prenne les mesures nécessaires et demande aux clubs des explications, les sanctionnant éventuellement ?

Réponse reçue le 16 juillet 2012 :

Dans la Circulaire OOP 40 du 14 décembre 2006 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football, il est précisé à l’article 6 d) que les arbitres doivent prendre note dans leur rapport d’arbitrage de tout propos raciste ou discriminatoire identifiable ou de slogans blessants scandés en chœur de la part des spectateurs et/ou des joueurs. 

Bien entendu, le but de cette directive est que les arbitres agissent de la sorte à chaque propos tenu ou slogan scandé en chœur et ce, dès la 1ère fois qu’ils l’entendent ou que des joueurs et/ou la Direction le leur font clairement savoir.  

Lorsqu’un tel fait est mentionné dans un rapport d’arbitrage, j’attends de la part du Comité sportif de l’Union royale belge de football (URBSFA) que celui-ci prenne les actions qui s’imposent.

  1. L’URBSFA a-t-elle été informée au sujet des conclusions figurant dans le rapport annuel 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) ?  

En cette matière, le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme n’a pas fait parvenir de courrier officiel à l’URBSFA.  

  1. Prendra-t-elle les actions qui s’imposent à l’égard de l’URBSFA afin que celle-ci adapte ses directives et oblige les arbitres à signaler immédiatement de tels faits de violence verbale homophobe ?  

Par le biais de la circulaire mentionnée dans la réponse 1, je fais appel aux arbitres pour qu’ils prennent note de tout propos raciste ou discriminatoire identifiable ou de slogans blessants scandés en chœur de la part des spectateurs et/ou des joueurs et mentionnent les faits dans leur rapport d’arbitrage. 

Mais il n’en est pas toujours ainsi et ce, pour différentes raisons (par exemple, l’arbitre n’a pas entendu les propos tenus ou personne n’est venu se plaindre auprès de lui concernant ces propos).  

Il ne relève pas de ma compétence d’obliger l’URBSFA à adapter ses directives. Toutefois, par le passé, il a déjà été demandé à maintes reprises si ces rapports ne pouvaient pas être dressés de manière plus performante et logique. De plus, par le passé, les arbitres se sont déjà vu dispenser une formation par le CECLR dans laquelle ce sujet fut abordé.  

À présent, on planche aussi sur l’évaluation et l’actualisation de la circulaire précitée. À cet effet, on entend s’asseoir autour de la table avec toutes les parties qui y sont mentionnées. L’amélioration du contenu des rapports d’arbitrage sera certainement abordée avec les arbitres.  

  1. Envisage-t-elle d’insister auprès du Comité sportif pour que le nécessaire soit fait et pour demander des explications aux clubs et éventuellement sanctionner ceux-ci ?  

Si de tels propos ou slogans scandés en chœur sont constatés par des policiers et consignés dans un procès-verbal, mes services disposent, grâce à la loi football, de la possibilité d’effectivement sanctionner les auteurs individuels des faits.  

Mais cela se produit très rarement et c’est aussi parce que je suis partisane d’ avoir le moins de police possible dans le stade. En outre, je suis également convaincue que les clubs et les fédérations coordinatrices doivent accomplir leur travail, tout comme le font l’UEFA et la FIFA.  

Je n’omettrai donc pas de mettre l’URBSFA devant ses responsabilités en matière de propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur.