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Question écrite n° 5-5077

de Bart Tommelein (Open Vld) du 28 décembre 2011

à la secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice

Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères

asile politique
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
équipement social
demandeur d'asile

Chronologie

28/12/2011Envoi question
3/2/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3807

Question n° 5-5077 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Au Coq la possible installation d'un centre pour demandeurs d'asile dans les logements de l'ancienne caserne de gendarmerie suscitel'inquiétude. Plusieurs demandeurs d'asile devraient y être hébergés. Fedasil dément mais suppose que des organisations non gouvernementales l'envisagent.

Je soumets au ministre et/ou secrétaire d'État compétents les questions suivantes :

1) Est-il conscient qu'une certaine inquiétude règne au Coq ? Comment réagit-il ?

2) Une décision a-t-elle déjà été prise sur la localisation des nouveaux centres pour demandeurs d'asile ? Si oui, où seront-il implantés ? Si non, pourquoi n'y a-t-il pas de décision ?

3) Quels sont les critères qui président au choix des localisations de centres pour demandeurs d'asile ?

4) Des communes se sont-elles déjà déclarées candidates à l'hébergement des demandeurs d'asile ? De quelles communes s'agit-il ? Le ministre peut-il commenter ?

Réponse reçue le 3 février 2012 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Les logements que vous mentionnez seront effectivement affectés à l’accueil de demandeurs d’asile dans le cadre d’une convention d’accueil entre l'Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL) et l’un de ses partenaires à l’accueil (Vluchtelingenwerk Vlaanderen). Il ne s’agira pas d’une structure d’accueil à grande échelle. Il n’y aura en effet que dix-huit places d’accueil disponibles (réparties entre quatre logements). Je peux comprendre les inquiétudes de certains habitants mais la capacité d’accueil de ces logements reste très limitée par rapport à la taille d’autres structures d’accueil existantes dans d’autres communes du pays. De plus, je peux vous assurer que Vluchtelingenwerk Vlaanderen a une longue expérience en matière d’accueil des demandeurs d’asile et je ne doute pas que les responsables de cette structure d’accueil sauront répondre aux inquiétudes des habitants.

2. Concernant les logements à De Haan, ils devraient accueillir des demandeurs d’asile au début du mois de juillet 2012, provenant de places d’accueil à Knokke gérées par le même partenaire et qui doivent quant à elles fermer. Outre des extensions en cours dans des sites existants, l’ ouverture de nouveaux centres d’accueil n’est pas prévue en ce moment. A côté de ces structures d’accueil collectives, il y a aussi des structures d’accueil « individuelles »qui sont prévues, principalement dans le cadre de « FOI / IFA » (initiatives fédérales d’accueil) ou des initiatives locales d’accueil (ILA) des Centre public d’action sociale (CPAS). Une évaluation de toutes les nouvelles places d’accueil créées dans ce cadre-là sera prochainement disponible.

3. Le choix d’un site potentiel se fait principalement sur base de critères basés sur sa disponibilité à courte échéance (compte tenu de l’urgence), son infrastructure, ses possibilités d’adaptation à l’hébergement et son coût. Bien sûr, il faut aussi tenir compte de la présence éventuelle d’autres centres d’accueil dans la commune ou dans ses environs (ce qui n’empêche pas qu’une commune puisse abriter plus d’un centre d’accueil) ou encore veiller dans la mesure du possible à une bonne répartition des structures d’accueil sur l’ensemble du territoire du pays.

4. Les communes, et plus exactement leur CPAS, sont des partenaires importants de FEDASIL dans l’accueil des demandeurs d’asile. Aujourd’hui, 464 CPAS sont ainsi partenaires de FEDASIL (près de 80 % des communes du pays), ce qui représente près de 9 000 places d’accueil. Les communes qui n’ont pas encore organisé des ILA ont également été sollicitées pour ouvrir des places d’accueil. Même si cela ne constitue pas un obstacle majeur dans le lancement d’une ILA, il faut toutefois être conscient qu’une partie de ces communes (un tiers des communes sans ILA) disposent déjà d’un centre d’accueil sur leur territoire (géré par FEDASIL ou l’un de ses partenaires à l’accueil). Une évaluation plus détaillée pourra être fournie ultérieurement.