Question écrite n° 5-5057

de Bart Tommelein (Open Vld) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude

devise
monnaie électronique
commerce électronique
trafic illicite
traçabilité
bancatique
monnaie virtuelle
Eurosystème

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3865

Question n° 5-5057 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les « bitcoins » (BTC en abrégé) sont une monnaie d'une espèce nouvelle. Ils sont entrés en usage en 2009. Contrairement à la plupart des autres monnaies, aucune banque centrale ne garantit la validité des bitcoins. Ils sont basés sur un système gigantesque décentralisé de type pair à pair où les transactions sont « sécurisées » par un procédé crytographique extrêmement puissant.

La faible quantité de bitcoins est une des raisons de l'engouement de ses utilisateurs : le taux de change ne peut être abaissé comme c'est le cas pour une monnaie centralisée où l'on peut faire jouer la planche à billets. On échange quotidiennement l'équivalent de quelque 30.000 dollars pour effectuer toutes sortes d'achats en ligne. Les bitcoins peuvent être utilisés sur l'internet sans passer par un compte en banque, de sorte qu'il est impossible d'assurer la traçabilité des comptes. C'est pour cette raison que les bitcoins sont utilisés pour effectuer des transactions illégales, comme par exemple l'achat en ligne de drogue (exemple : Silk Road ).

Les bitcoins constituent donc une monnaie anarchiste utilisée pour des transactions anonymes. Leur traçabilité est tout à fait impossible. Ils relèvent du concept de crypto-monnaie.

Mes questions sont les suivantes :

1. Le ministre connaît-il ce phénomène de crypto-monnaie et plus particulièrement la popularité des bitcoins comme moyen de paiement sur internet ?

2. Comment évalue-t-il l'impact de ce mode paiement et les possibilités que la crypto-monnaie offre aux marchés illégaux en ligne ? Ce phénomène est-il déjà suivi et dans l'affirmative, par quels services ?

3. A-t-il connaissance de la non-traçabilité et du caractère anarchiste du système décentralisé de type pair à pair et envisage-t-il une enquête plus approfondie en matière de lutte contre ce mode de paiement anonyme ? Peut-il nous l'expliquer de manière détaillée ?