Juges - iPads - Projet pilote
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28/12/2011 | Envoi question |
3/1/2013 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 5-637
Les juges du tribunal néerlandais d'Almelo travaillent depuis peu avec des iPads. Dans les prochains mois, on vérifiera si l'écran plat, portable et tactile peut les aider pour la simple consultation des ouvrages de référence ou pour des recherches dans les jugements.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Comment le ministre réagit-il à ce projet pilote visant à mettre des iPads à la disposition de juges puisque ceci peut permettre une économie considérable pour la consultation de documents juridiques et l'accès à des arrêts et jugements antérieurs?
2) Le ministre est-il partisan du lancement d'un projet pilote semblable dans notre pays? Peut-il fournir des explications détaillées sur le calendrier et les budgets relatifs à ce projet?