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Question écrite n° 5-5032

de Bart Tommelein (Open Vld) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale

Libye
aide d'urgence
aide humanitaire
saisie de biens

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
3/1/2013 Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 5-3024

Question n° 5-5032 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le dirigeant du Conseil national de transition nationale libyen, l'organe politique des rebelles, a lancé un appel urgent à une aide humanitaire en faveur de Tripoli. Selon Moustapha Abdeljalil la capitale libyenne manque entre autres de matériel médical. Il y a eu jusqu'à présent rien qu'à Tripoli au moins 400 morts et 2000 blessés. Le tribut payé s'alourdit rapidement et la population civile manque de nourriture de base, d'eau et de médicaments. Dans d'autres parties du pays on se bat encore et les besoins, quoique difficiles à estimer, sont bien réels.

Il y a un besoin urgent de médicaments. En outre le redémarrage du pays coûtera beaucoup d'argent. J'ai lancé au nom de mon groupe un appel pour qu'une partie des avoirs de Kadhafi qui ont été gelés soient affectés à l'aide médicale urgente.

Ces moyens peuvent être répartis entre les hôpitaux et la population par l'Organisation mondiale de la santé qui est déjà sur place. C'est une garantie de bonne affectation de l'argent et cela aide le régime provisoire en place. Les Pays-Bas ont transféré à l'OMS le 15 juillet 2011 cent millions pris sur les avoirs du régime libyens gelés au Pays-Bas pour la distribution de médicaments.

La Belgique peut également débloquer l'argent gelé au profit de l'OMS puisque le comité des sanctions de l'Onu a donné son accord. Nous devons évidemment rester prudent avec l'argent du peuple libyen et nous ne devons pas libérer ces avoirs de manière aveugle. C'est précisément pourquoi je pense qu'affecter une petite partie de cet argent à la distribution de médicaments à Tripoli par l'intermédiaire de l'OMS est une bonne initiative.

J'aimerais dès lors poser au ministre les questions suivantes :

1) Pouvez-vous détailler les actifs (tant les actifs matériels, les liquidités, les actions que les biens immobiliers et les sociétés holdings) du régime Kadhafi qui sont bloqués dans notre pays et pouvez-vous du même pas en donner la valeur approximative ? Je pense entre autres aux actions de Fortis étant donné que Kadhafi a pris part à la dernière augmentation de capital en 2008 ? Pouvez-vous fournir des explications précises ?

2) Comment le gouvernement va-t-il réagir à la demande de Mme la haut-représentante Ashton de libération rapide de ces moyens ? Pouvez-vous expliquer de manière détaillée les conditions et le calendrier de l'éventuelle libération de cet argent ?

3) Comment notre pays s'engagera-t-il à l'égard de la Libye, en lien avec l'UE, dans une collaboration renforcée avec l'Union africaine et la Ligue arabe ?

4) Êtes-vous disposé, à l'instar des Néerlandais et des Italiens, à libérer les capitaux bloqués du régime au profit de l'OMS en vue de l'envoi en Libye d'une aide d'urgence, de médicaments et d'équipes médicales ? Si oui, pouvez-vous concrètement expliquer pour quel montant et quels bénéficiaires ? Si non, pourquoi ?

5) Attendez-vous davantage de possibilités pour libérer l'argent du régime libyen et soutenir ainsi la population libyenne, par exemple en acheminant de l'aide d'urgence ? Si non, pouvez-vous encourager le comité des sanctions des Nations unies à donner cette possibilité à la Belgique et à d'autres pays ?