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Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers
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criminalité informatique
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 24/4/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3297
Extrêmement préoccupant, c'est l'unique réaction possible à la lecture de l'article paru sur Disinfo, Silk Road : The Website With Every Illegal Drug Imaginable For Sale (http://www.disinfo.com/2011/06/silk-road-the-website-with-every-illegal-drug-imaginable-for-sale). Cet article traite du supermarché anonyme en ligne, Silk Road, où l'on peut se procurer des centaines de types de drogues illégales.
On ne peut accéder à ce site web qu'en utilisant le logiciel anonyme TOR et la devise électronique Bitcoin. Une fois surmontée cette difficulté, il paraît qu'on reçoit effectivement la drogue, qu'il s'agisse d'héroïne ou de LSD, dans une enveloppe discrète.
L'internet offre de nombreuses possibilités, ce que les criminels ont malheureusement aussi compris. J'ai déjà dénoncé par le passé le fait que des substances hormonales étaient mises en vente libre sur internet mais pour autant que je le sache, c'est la première fois qu'on y propose des drogues dures et ce, en utilisant un logiciel qui garantit l'anonymat, les produits étant livrés dans un emballage anonyme et neutre.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre :
1) Comment réagissez-vous à la possibilité qui existe aujourd'hui de se procurer en ligne, sur le site web anonyme Silk Road, pratiquement toutes les drogues possibles (comme le speed, l'héroïne, l'ecstasy, l'opium, la cocaïne, le LSD) et quantité de médicaments psychiatriques puissants ? Pouvez-vous expliquer quelle sera la réaction des services de police ?
2) Êtes-vous au courant que ces transactions ne sont réalisables que sur le réseau TOR, qui garantit l'anonymat, aussi simplement que lorsqu'on veut acheter des livres ?
3) Les drogues achetées sont envoyées sous enveloppe ordinaire et livrées à domicile par courrier normal. Pouvez-vous indiquer comment les services de douane interviendront en l'occurrence ? De nouvelles initiatives seront-elles prises ?
4) Aux Pays-Bas aussi, ce site web suscite des questions. Pouvez-vous indiquer comment l'on pourrait s'attaquer à ce réseau (TOR) ainsi qu'au site web incriminé ? Estimez-vous qu'une concertation à l'échelon européen serait opportune ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1, 2 et 4. Comme de nombreuses autres avancées technologiques, l’internet peut être la meilleure comme la pire des choses. Que des personnes sans scrupule utilisent l’internet à des fins illégales ne devrait étonner personne.
En outre, n’oublions pas que la consommation de produits stupéfiants ou psychotrope est avant tout un problème de santé publique.
Dès lors, l’action à entreprendre dans ce cadre se situe, à mes yeux, davantage dans le domaine de la prévention (à la consommation des drogues illégales) et de l’éducation (à l’utilisation d’internet) que dans le domaine de la répression. Il est en effet impossible pour la police de patrouiller en permanence sur la toile pour y identifier pareils sites, généralement situés à l’étranger. Ceci me paraît d’autant plus inefficace que les envois liés à ces sites sont pour la plupart anonymes, comme vous le relevez, et que leur interception est relativement aléatoire. Tout au plus pourrait-on envisager un partenariat avec le secteur des fournisseurs d’accès pour empêcher l’accès à pareils sites, un partenariat en pareilles cicrconstances me paraissant plus efficace qu’une éventuelle contrainte judiciaire.
Le réseau « TOR » (« The Onion Router ») est connu depuis des années et a été initialement développé par la US Navy et a été ensuite mis au point par un certain nombre d'organisations de droits civiques avec l'objectif de garantir l'anonymat de dénonciateurs, dissidents, militants, journalistes, …
Dans la lutte contre les abus d'un système tel que « TOR », l’on doit d'abord vérifier si le système constitue en soi une infraction criminelle. Pour ce faire, nous devons analyser ce que le système fait.
Dans le cas d’espèces, le projet remplit deux fonctions:
1 ° il encrypte le contenu de la communication ce qui fait que l’interception de la communication de données qui passe par TOR n’offre plus aucune information utile;
2 °il veille à ce que tous les éléments d’identification de la source de la communication sont supprimés ou bloqués ce qui rend l’identification de l’autre partie dans la communication impossible.
La loi sur les communications électroniques de 2005 prévoit que l’encryptage est libre. À ce stade, le système ne peut donc pas être contesté.
La fonctionnalité pour le blocage de l'identité pourrait être en violation avec l'article 127 de la même Loi. Cet article oblige le fournisseur de services de communications électroniques de pouvoir toujours communiquer l'identité de leurs utilisateurs à la police et la justice si ces derniers le demandent d’une manière légale.
Les obligations sont toutefois prévues pour les opérateurs et on ignore encore si des personnes qui installent de bonne foi le logiciel TOR sur leur PC, et participent ainsi au réseau, tombent sous ces obligations. Si tel est le cas, elles sont en principe punissables.
Ceci est actuellement à l'étude.
3. La question 3 relève de la compétence de la douane et de mon collègue des Finances.