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Question écrite n° 5-4979

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale

Japon
pêche maritime
baleine
mouvement écologiste
droits de l'homme
institution spécialisée de l'ONU

Chronologie

23/12/2011Envoi question
9/2/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-656

Question n° 5-4979 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une commission du Conseil des droits de l'homme des Nations unies a rappelé le Japon à l'ordre parce que celui-ci a arrêté et traduit en justice des militants qui avaient dénoncé sur son territoire le détournement de viande de baleine. Sous le couvert de la recherche scientifique, le Japon capture encore un millier de baleines chaque année.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre est-il informé qu'une commission du Conseil des droits de l'homme des Nations unies a rappelé le Japon à l'ordre parce que celui-ci a arrêté et traduit en justice des militants qui avaient dénoncé sur son territoire le détournement de viande de baleine ?

2) Estime-t-il comme cette commission des Nations unies que l'arrestation des militants est injuste et déloyale et, en outre, contraire à divers articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme que le Japon a également ratifiée ? Dans l'affirmative, quelle incidence cela aura-t-il sur nos relations avec le Japon ?

3) Peut-il indiquer quand aura lieu la prochaine consultation avec le Japon dans le cadre du dialogue relatif aux droits de l'homme ?

4) Est-il disposé à faire savoir au gouvernement japonais lors des consultations évoquées ci-dessus et dans le cadre d'autres contacts avec le Japon, par exemple lorsque (l'action contre) la chasse à la baleine sera évoquée, qu'il se rallie à la commission du Conseil des droits de l'homme des Nations unie dans sa condamnation du procès à l'encontre des militants ?

5) Que pense notre gouvernement de la chasse à la baleine à des fins de recherche scientifique et quel point de vue notre pays défend-il au sein de la Commission baleinière internationale (CBI) ? Le ministre peut-il aussi indiquer quelles démarches notre pays a entreprises pour convaincre d'autres pays d'arrêter la chasse à la baleine ?

Réponse reçue le 9 février 2012 :

1. La Commission du Conseil des Droits de l’homme à Genève à laquelle vous faites référence dans votre question est en réalité le Groupe de travail sur les détentions arbitraires. Ce groupe de travail remet ce que l’on appelle des « opinions ». L’arrestation suivie de la détention des deux activistes de Greenpeace (Ms. Junichi Sato et Toru Suzuki, arrêtés le 20 juin 2008) par les forces de l’ordre japonaises ont été qualifiées le 1er septembre 2009 par le Groupe de travail comme étant arbitraires et contraires aux dispositions contenues aux articles 18, 19 et 20 de le Déclaration Universelle des droits de l’homme et aux articles 18 et 19 du Pacte international sur les droits Civils et politiques auquel le Japon est partie.

2. Je souscris entièrement à la décision émise par le Groupe de travail dont question. Ceci ne va cependant pas modifier la bonne relation, que nous avons tout intérêt à entretenir avec le Japon.

3. Le dernier dialogue Union européenne (UE)-Japon sur les droits de l’homme s’est tenu le 8 octobre 2011. Ce dialogue est bisannuel et le prochain round se tiendra donc au cours du premier semestre 2012. La date exacte de la tenue de la prochaine session n’a pas encore été fixée.

4. La Belgique a mené à plusieurs reprises des démarches diplomatiques conjointes avec des partenaires tels que l’Australie, le Royaume-Uni ou la France pour demander au gouvernement japonais d’arrêter la chasse à la baleine et nous continuerons notre engagement dans ce sens.

5. La Belgique préconise le maintien du moratoire sur la chasse commerciale et la suppression de la chasse à des fins scientifiques. Notre pays a dès lors voté contre l'élargissement des quotas de chasse.

La Belgique, membre de la Commission Baleinière Internationale (CBI) depuis 2004, se positionne contre la chasse dite scientifique du Japon et donc soutient sa suppression progressive. Nous jouons depuis longtemps déjà un rôle de pionnier dans le renforcement de la mission de protection de la CBI et avons toujours plaidé pour la mise en place de mesures non-létales en matière de recherche scientifique. Cette chasse se tient par ailleurs notamment dans une zone protégée, le sanctuaire de l'Océan Austral.