Question écrite n° 5-4974

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats

crime de guerre
protection de l'enfance
République démocratique du Congo
crime contre l'humanité

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-31

Question n° 5-4974 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) du criminel de guerre Joseph Kony a de nouveau fait parler d'elle ces derniers mois. Selon un récent rapport de Human Rights Watch, des centaines d'enfants et d'adultes ont été enlevés pour être enrôlés comme soldats.

Selon Human Rights Watch, au cours des 18 derniers mois, au moins 697 enfants et adultes de la République centrafricaine (RCA) et de la République démocratique du Congo (RDC) ont été arrachés brutalement à leurs foyers et contraints par la force à combattre avec les rebelles. Environ un tiers des personnes enlevées sont des enfants. Les garçons sont enrôlés comme enfants soldats, les filles comme esclaves sexuelles. De plus, au fil des ans, la LRA s'est rendue coupable de mutilations, de viols, de cannibalisme et d'assassinats.

Durant la même période, environ 255 personnes ont été tuées par le groupe de rebelles, généralement par des enfants soldats. Plus de 74.000 personnes ont fui la violence. La LRA est connue pour sa cruauté, le caractère arbitraire de ses agressions et pour ses recrutements forcés.

Depuis 2005, les rebelles se cachent dans les bois du Congo. Kony a accepté la proposition de mener des pourparlers de paix avec le gouvernement ougandais, mais cela n'a guère fait progresser la situation.

Entre-temps, la LRA est parvenue à s'armer et se renforcer. Ces dernières années, le groupe de rebelles est actif dans la zone frontalière entre le Soudan, la République centrafricaine et le Congo.

Le chef de la LRA, Joseph Kony, et d'autres membres du groupe sont recherchés au niveau international pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) Quelles démarches concrètes avez-vous entreprises, tant au niveau international que sur le plan des concertations bilatérales avec vos homologues en RDC, au Soudan et en Ouganda, pour enfin rappeler la LRA à l'ordre? Pouvez-vous expliquer cela concrètement?

2) Ne pensez-vous pas qu'il est plus que temps d'intervenir, le cas échéant militairement, en collaboration avec les pays africains concernés et la communauté internationale, afin de dissoudre définitivement la LRA et de faire comparaître ses dirigeants devant la Cour pénale internationale de La Haye? Pouvez-vous détailler votre point de vue ? Cette option a-t-elle déjà été discutée et dans l'affirmative, où?

3) Comment réagissez-vous au récent rapport de Human Rights Watch?

4) Différentes sources font état d'une nouvelle aggravation du phénomène des enfants soldats en Afrique. Confirmez-vous cette tendance et pouvez-vous indiquer avec précision quelles armées rebelles et quelles unités officielles de l'armée enrôlent actuellement des enfants soldats?

5) Pouvez-vous fournir, dans le détail, les programmes soutenus par la Belgique visant à réintégrer les enfants soldats dans la société? Pouvez-vous l'expliquer à l'aide de chiffres?

Réponse reçue le 9 mai 2012 :

1. et 2. La Lord's Resistance Army (LRA) se retranche dans des endroits inaccessibles et il est souvent difficile de prévoir des attaques contre des villages isolés.

Comme il s’agit d’un problème transfrontalier dans une zone que d’aucuns qualifient de “ventre mou”, la Belgique l’a toujours abordée dans les enceintes internationales et dans ses relations bilatérales. J’ai notamment abordé ce point avec mon homologue sud-soudanais, ainsi qu’avec les autorités de la RDC lors de ma visite à Kinshasa en mars dernier.

Il va de soi que notre pays, dans le cadre d’un dialogue avec les autorités et en concertation avec les partenaires de l'Union européenne (UE) et les États-Unis, continue à suivre de près la situation. La nouvelle stratégie américaine contre la LRA consiste à diversifier davantage leur assistance et à déployer cent conseillers militaires additionnels dans les quatre pays concernés (RDC, Ouganda, Soudan du Sud, République centrafricaine). De son côté, l’UE est la seule à apporter un soutien financier (restreint) de 1,2 millions d'euros à l’Union africaine. La LRA fait régulièrement l’objet de discussions dans les cénacles européens, l’UE prônant une approche globale comportant à la fois un volet militaire et un volet civil. L’initiative holistique lancée par le Représentant spécial de l'Union européenne, dénommée “Joint Response Task Matrix”, est à présent acceptée par les États-Unis et les Nations unies, qui la considèrent comme un document de base. Cette initiative englobe aide militaire, aide humanitaire,  appui à la réhabilitation et coopération entre forces armées dans la région.

Il convient de relever que la réponse humanitaire reste difficile et chère (en raison du manque d’infrastructures et de sécurité), mais qu’elle doit être renforcée. Les regards se tournent également vers l’UE dans l’espoir qu’elle octroie davantage d’aide, en premier lieu au Soudan du Sud.

L’option de négociation avec le mouvement, suivie de l’option militaire, ont démontré certaines limites. La résolution du conflit passe également par des actions régionales et internationales, comme indiqué au cours de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs en décembre à Kampala, d’autant plus que les pays touchés ont des opinions divergentes sur la LRA et la menace qu’elle représente, et ne se font pas confiance. L’établissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire est un facteur essentiel dans cette stratégie.

Le « groupe de travail international FDLR-LRA » est un forum politique qui s’est déjà réuni à quatre reprises et se considère aujourd'hui, après des hésitations initiales, comme la principale structure multilatérale de coordination offrant une approche multidimensionnelle de cette problématique de sécurité déstabilisante pour la région. Les participants à ce groupe de travail qui a vu le jour en avril 2010, à l’initiative du programme de la Banque mondiale « Transitional Demobilisation and Reintegration Programme » (TDRP), sont l’Union africaine (UA), l’UE, les Nations unies, le TDRP et quelques pays (France, États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni et Belgique). Le Groupe de Travail International sur la LRA (TDRP) a rendu un rapport sur la situation à la mi-avril 2011.

L’initiative politico-militaire de l’Union africaine de création d'une force opérationnelle régionale (Task Force) constituée de troupes appartenant aux quatre pays directement impliqués (Ouganda, RD Congo, République centrafricaine, Soudan du Sud) doit être soutenue sur le plan logistique, et que la coopération régionale devrait être encouragée, notamment sous la forme d’un centre opérationnel conjoint et d’un mécanisme de coordination commun (composé des quatre ministres de la défense et du Commissaire à la paix et à la sécurité de l'Union africaine (UA), qui ont annoncé une nouvelle rencontre à ce propos en janvier 2012). En novembre, l’UA a désigné le Mozambicain Francisco Madeira en tant que Représentant spécial ad interim de l’UA pour la question de la LRA.

Les Nations unies sont disposées à apporter leur soutien. L'UNOCA (Bureau des Nations unies pour l'Afrique centrale, Libreville), sous la direction de M. Abou Moussa, l’adjoint du secrétaire général des Nations unies, a été constitué il y a quelques mois pour servir de point focal en matière politique pour les Nations unies dans la région, notamment dans la perspective de renforcer la cohérence des actions onusiennes, pour contribuer à accroître la coopération entre les différentes missions de maintien de la paix – la MONUSCO en RDC, l'UNMISS au Soudan du Sud, la BINUCA en République centrafricaine (nouveau mandat), la MINUAD au Darfour –, et enfin pour coordonner les efforts des Nations unies avec ceux d’autres acteurs (UA et organisations subrégionales).

Notre pays estime lui aussi que l’impunité est inacceptable. Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale à l’encontre de dirigeants de la LRA doivent être exécutés. J’ai déjà transmis ce message lors de mes divers contacts avec les autorités de la région.

3. et 4. On peut lire dans le rapport du secrétaire général des Nations unies qui a fait l'objet de discussions lors d'un briefing du Conseil de sécurité le 14 novembre 2011, que les avis les plus divers circulent sur le nombre restant de combattants de la LRA, et que tous les chiffres en la matière ne sont que des estimations. Il n'en devient que plus difficile de se prononcer raisonnablement sur le nombre d'enfants soldats. Il n’en reste pas moins que les ravages que la LRA inflige dans la région et la terreur qu’elle sème demeurent considérables et appellent une réaction. Le rapport a chiffré l’impact de la LRA en 2011 à 126 morts, 368 enlèvements et 440 000 personnes déplacées/réfugiées. Notre pays continuera à engager des moyens afin de s’inscrire dans la dynamique initiée au niveau des pays concernés, de la région et de la communauté internationale.

La Belgique milite surtout dans le cadre de l’UE et des Nations unies pour l’arrêt du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats tant par les armées gouvernementales que par d’autres groupes armés. La Belgique est ainsi membre du ‘Groupe des amis des enfants face aux conflits armés’, un réseau informel regroupant trente-cinq États membres de l'ONU, intéressés par la problématique, qui se réunissent régulièrement à New York. Ce groupe soutient les activités de la Représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, madame Radikha Coomaraswamy.

La Belgique travaille en étroite collaboration avec la Représentante spéciale. Dans son rapport annuel, celle-ci dresse une liste détaillée des parties à des conflits armés qui recrutent ou utilisent des enfants, mais qui également tuent ou mutilent et/ou violent des enfants et commettent d’autres actes graves de violence sexuelle contre des enfants. Les critères retenus sont donc plus étendus que simplement l’utilisation d’enfants-soldats.

La table ronde organisée le 15 décembre 2011 à New York par la Représentante spéciale a notamment révélé que le Fonds de la Cour pénale au Profit des Victimes (ICC Trust Fund) octroie des réparations tant à des individus qu’à des communautés, en portant une attention particulière aux victimes. Pour les deux seuls territoires de l’Ouganda et de la RDC, pas moins de 80 000 victimes/bénéficiaires ont été dénombrés. Les réparations parviennent aux bénéficiaires soit via un mandat spécifique (individu/communauté), soit via des projets spécifiques. La problématique - au sens large – de la réintégration des enfants soldats continue bien évidemment à se poser. Les garçons peuvent retourner à l’école et rattraper leurs retards d’apprentissage, mais les filles doivent très souvent s’occuper de leur(s) enfant(s) et se retrouvent à nouveau exclues. Le rôle important des Organisations non gouvernementales (ONG) qui font de l’encadrement ciblé sur les filles doit dès lors être reconnu.

En ce qui concerne l’Union Europénne, elle a adopté en 2003 des lignes directrices sur les enfants et les conflits armés qui ont été actualisées en 2008, et entre-temps une stratégie de mise en oeuvre de ces lignes directrices a été mise en place en 2006. Durant notre présidence de l’UE, la Belgique a travaillé activement à une révision de cette stratégie de mise en œuvre. L'objectif principal était d’aligner cette stratégie sur les évolutions récentes et de combler les lacunes sur le terrain. Une consultation sur le terrain avec tous les acteurs concernés a eu lieu en vue d'atteindre cet objectif. Ainsi, le 15 octobre 2010, la Belgique a organisé à Val Duchesse, en concertation étroite avec le bureau de la Représentante spéciale, un atelier pour les experts. Les intrants collectés sur le terrain et pendant l’atelier ont permis la révision de la stratégie de mise en œuvre qui est devenue plus efficace.

5. Via la ligne budgétaire 'Prévention des conflits et consolidation de la paix', la Belgique soutient plusieurs projets spécifiquement destinés à promouvoir l’intégration des anciens enfants soldats et à restaurer la paix et la stabilité dans les zones ravagées par la LRA.

Le projet du Centre for Children in Vulnerable Situations (CCVS) a pour objectif d’améliorer le bien-être des enfants en situation vulnérable, dont les anciens enfants soldats. Sur le plan géographique, ce projet place l’accent sur le nord de l’Ouganda (Lira) et l’est de la RDC (Bunia et Dungu). La coordination du projet est assurée conjointement par l’UGent et la VUB. Le budget s’élève à 1 018 210 euros sur trois ans.

Le projet Réhabilitation et réintégration des enfants affectés par la guerre en RDC de l’organisation Sponsoring Children Uganda asbl poursuit les objectifs suivants: (1) contribuer à la stabilisation des anciens enfants soldats de la LRA et des autres victimes des violences tant sur le plan physique que psychologique; (2) faciliter le retour de ces enfants dans leurs familles; (3) améliorer le statut socio-économique des anciens enfants soldats; (4) sensibiliser les communautés dans un but de pardon et de réconciliation; (5) mener des opérations de lobbying auprès des autorités nationales et de la communauté internationale afin de faire cesser le recrutement d’enfants soldats par la LRA et de traduire les responsables en justice. Sur le plan géographique, ce projet place l’accent sur le diocèse de Dungu-Doruma, dans l’extrême nord-est du Congo, qui couvre une superficie de 44 000 km² et compte 408 000 habitants (territoires de Dungu, Niangara et Poko). Le budget s’élève à 1 270 000 euros sur trois ans.

L’organisation Conciliation Resources bénéficie d’un soutien à la mise en œuvre du projet Civil Society-led Peace Building in the LRA Affected Areas. Ce programme est transfrontalier (Ouganda, Soudan, RDC, RCA) et a comme objectif de soutenir les enfants et les adultes qui sortent de la LRA et de sensibiliser les communautés à accueillir ceux qui reviennent. Il travaille étroitement avec les autorités traditionnelles et religieuses, les organisations de la société civile et les autorités gouvernementales locales et nationales. Depuis 2009, cette collaboration de CR et des partenaires sur le terrain a entraîné le retour de 12 000 personnes sorties de la LRA. Ce projet a une durée de 24 mois. Le coût total s’élève à 1,3 millions d’euros dont 400 000 venant de notre département.

Le service Consolidation de la Paix soutient également un grand nombre d’autres projets afférents à la thématique des enfants soldats/droits de l’enfant sans être spécifiquement liés à la problématique de la LRA.

Au nombre de ceux-ci le projet Appui à la réhabilitation des jeunes gens et jeunes filles affectés par la guerre dans le Sud Kivu, de Diobass, Ecologie et société. Les résultats escomptés dans la période de deux ans portent sur (1) la création d’espaces d’échanges pour les jeunes; (2) la création de lieux de formation professionnelle; et (3) la démobilisation et la réintégration des enfants soldats. Ce projet, dont la durée initiale était de 24 mois (2008-2009) a été prolongé jusqu’en 2011. Le budget alloué est de 447 840 euros.

L’appui au projet Building Partnerships to Protect Children in Conflict de l’ONG Watchlist vise à renforcer la protection des droits des enfants victimes de violence armée dans l’est de la RDC. Le projet est destiné à consolider les capacités des deux organisations de la société civile, leur permettant ainsi d’effectuer une surveillance adéquate, d’établir des rapports détaillés et de veiller à ce que des mécanismes de réponse adéquats soient mis en place. Watchlist entend apporter un soutien pratique au « Mécanisme de surveillance et de communication de l'information » (MRM - Monitoring and Reporting Mechanism) des Nations unies. Il s’agit d’une part de fournir en temps utile au MRM des données précises et fiables sur les cas de violation des droits de l'enfant dans le Nord et le Sud-Kivu et d’autre part de formuler des propositions stratégiques à l’intention du groupe de travail des Nations unies sur les enfants et les conflits armés (SCWG-CAC) pour lui permettre de prendre les mesures appropriées (élaboration de notes d’information et actions de plaidoyer). La contribution belge à ce projet, qui court sur une période de 24 mois, s’élève à 73 653 euros.

Le projet « Communautés et société civile ivoirienne ensemble pour la prévention des conflits » du International Rescue Committee (IRC) en Côte d’Ivoire a quant à lui été financé pour un montant de 350 000 euros. Ce projet porte sur une période de 18 mois (2011-2012) et vise à améliorer la situation et l’accompagnement psychosocial des victimes, qu’il s’agisse d’orphelins, d’anciens enfants soldats ou de victimes de violences sexuelles.

Un projet de Kinderrechte Afrika bénéficie également d’un financement. Ce projet en RDC, qui couvre deux années (2009 et 2011), concentre également ses actions sur la situation des enfants vulnérables, l’extrême pauvreté de la population et la corruption. L’un des nombreux domaines d’action de ce projet porte sur l’amélioration de la situation des enfants démobilisés et nouvellement recrutés.

En dehors du continent africain, deux projets soutenus ont comme thème principal les droits de l’enfant.

Le projet Promoting children’s protection rights and addressing the problem of child soldiers de Save The Children en Birmanie, qui court sur trois ans et est doté d’un budget de 550 705 euros, vise quant à lui à développer des systèmes de protection de l’enfance au niveau des communautés et des quartiers afin que les enfants vulnérables de deux banlieues de Rangoon bénéficient d’une protection contre les abus, la négligence, les violences et l’exploitation. Les enfants associés aux groupes armés (CAAF - Children Associated with Armed Forces) bénéficient d’une attention particulière.

Un dernier financement va au projet d’Alta Consejería para la Reintegración (ACR) en Colombie, couvrant une période de douze mois (2011 et 2012), dont l’objectif est de mettre au point et de tester une stratégie devant à la fois faire obstacle au recrutement d’enfants dans le futur et permettre leur réinsertion sociale.

Aperçu des projets « Children & armed conflict » sur les budgets de la DGCD et des dépenses en 2008-2010.

1. Actions de transition, de reconstruction et de consolidation de la société.

Save the Children, « Support protective environments for demobilised children and other vulnerable children affected by conflict in South Lubero, North Kivu Province, DRC, through Social & Economic community reintegration ».

ONG VIC (Vlaams Internationaal Centrum), « Diminution progressive des recrutements volontaires des enfants dans les milices à travers la sensibilisation et l'information au Nord Kivu », RDC.

ONG CRB, Partenaire : la Croix-Rouge de la RDC.
« Appui à la réintégration familiale et communautaire des enfants sortis des forces et groupes armés (ESFGA) – CRB » dans la région de la Tshuapa, Equateur (RDC).

UNICEF, « Capacity strengthening to protect children in emergencies and in transition periods with particular focus on protecting children from gender based violence, displacement and separation, and exploitation by armed groups » in West Africa (accents sur la Guinée, le Sierra Leone, le Liberia, la Côte d’Ivoire et la Guinée Bissau)

UNICEF, « Reducing child vulnerabilities to conflict impact and improving access to services for victims of violence or abuse in Ivory Coast ».

UNICEF , Implementation of the Monitoring and Response Mechanism (MRM) on Child Rights Violations in the Context of Armed Conflict, Afghanistan

UNICEF, « Systèmes de protection de l’enfant en urgence dans l’est de la RDC » 

UNICEF,  soutien du MRM Monitoring and Reporting Mechanism : « Responding to grave violations of childrens rights in situations of armed conflict »
treize pays sont actuellement ciblés et la Belgique focalisera son aide vers l’Afghanistan, le Burundi, la RDC, le Soudan, Ouganda, le Bureau régional Afrique.

* Projet « Systèmes de protection de l’enfant en urgence dans l’est de la RDC » engagé en 2009 mais ordonnancé sur budget 2010, et qui peut s’inscrire pleinement dans ce nouveau programme global.

2. Dans le cadre de la coopération indirecte: sur l’allocation de base « 54203572 Financement des programmes des ONG dans un cadre stratégique/volet Sud ».

Vlaams Internationaal Centrum (VIC) Programme 2008-2010.

RDC :

Stimuler la réintégration familiale et sociale et la prestation directe de services au groupe cible (enfants des rues et enfants soldats).

Burundi :

Stimuler la réintégration familiale et sociale et la prestation directe de services au groupe cible (enfants des rues, enfants soldats et orphelins de guerre).

RDC :

Oeuvrer à la formation du droit et de la législation par un travail d’influence sur les politiques tout en tenant compte des situations/contextes locaux; ainsi que via la surveillance de la mise en œuvre des règles de droit via un mécanisme de 'rights watch' pour les droits de l’enfant.

Burundi :

Oeuvrer à la formation du droit et de la législation par un travail d’influence sur les politiques tout en tenant compte des situations/contextes locaux; ainsi que via la surveillance de la mise en œuvre des règles de droit via un mécanisme de 'rights watch' pour les droits de l’enfant.

VIC (Vlaams Internationaal Centrum (2011)

En 2011, le VIC a bénéficié d’une tranche de 534 528, 45 euros destinée à lui permettre de poursuivre la mise en place de son cadre stratégique durant le premier semestre de l’année. Ce cadre stratégique intitulé « Van integratie tot zelfbeschikking » (De l’intégration à l’autodétermination), dans lequel s’intégrait également le programme 2008-2010, fait notamment une place à la problématique des enfants soldats, comme évoqué supra.

3. Coopération indirecte, de la coopération universitaire, Conseil interuniversitaire de la Communauté Française (CIUF) Initiatives propres.

CIUF Réseau régional de recherches pour la construction de la paix dans la région des Grands Lacs. Une des thématiques est la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats en RDC.

4. Jeunes experts associés (JPO- Junior Professional Officers) de la coopération multilatérale

Junior Professional Officer - JPO - OSRSG - CAAC - Staff assistent in Political affairs - Office of the Special representative for the Secretary general for children in armed conflict.

5. Via la coopération déléguée, la DGD soutient le Fonds de Stabilisation et de Redressement à l’Est géré par le PNUD.

La coopération belge a octroyé en 2009 un nouveau financement de dix millions d’euros pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles en RDC via une participation au « Fonds de Stabilisation et de Redressement à l’Est » géré par le PNUD. En juin 2009, le gouvernement congolais a adopté le Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés - dont l’objectif global est de stabiliser l’Est de la RDC en améliorant l’environnement sécuritaire et en restaurant l’autorité de l’État dans les zones autrefois contrôlées par les groupes armés, en facilitant le retour et la réintégration des personnes déplacées et réfugiées et en accélérant la relance des activités économiques. Afin de fournir une réponse plus coordonnée et cohérente à la problématique des violences sexuelles (tel que demandé par la Résolution 1794 (2008) du Conseil de Sécurité des Nations Unies), une Stratégie de lutte contre la violence sexuelle a été développée par les NU en 2008 en concertation avec le gouvernement congolais et tous les acteurs concernés. Elle a été présentée officiellement le 1er avril 2009 et adoptée par le gouvernement congolais et la communauté internationale. Cette stratégie comprend cinq composantes, dont la lutte contre l’impunité des cas de violences sexuelles et la prévention et protection contre les violences sexuelles.