|
|
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude
nuisance électromagnétique
cancer
téléphone mobile
risque sanitaire
exposition aux radiations
communication mobile
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 3/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3642
Les médias se font régulièrement l'écho d'informations alarmantes sur les graves dangers, surtout le risque de cancer, causés par les GSM et les réseaux wifi. Des scientifiques et des décideurs inquiets disent ne pouvoir exclure des risques potentiels pour la santé et insistent sur la nécessité d'études complémentaires. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'Organisation mondiale de la santé, semble désormais souscrire à ce point de vue et, par précaution, a classé les GSM dans la catégorie « peut-être cancérogènes ».
Dans quelle mesure le rayonnement électromagnétique issu des émetteurs, des appareils électriques ménagers, des téléphones portables etc. met-il la santé en péril ? Peut-on parler de l'amiante du XXIe siècle ou ne s'agit-il que d'une rumeur infondée ? Nul ne le sait. Cependant, le rayonnement électromagnétique dans notre environnement est des milliers de fois plus intense qu'auparavant et sa croissance est exponentielle. D'aucuns affirment qu'on laisse se dérouler la plus grande expérience biologique de l'histoire.
Voici mes questions :
1) Le/la ministre s'intéresse-t-il/elle de près aux développements liés à cette question (potentiellement problématique) ? Des études belges sont-elles en cours ? Les autorités fédérales financent-elles des études et des programmes sur les effets et la limitation du rayonnement électromagnétique ? Lesquel(le)s et avec quel budget ?
2) Dans ce cadre, le/la ministre applique-t-il/elle le principe de précaution (si une action ou une mesure est susceptible d'entraîner des dommages graves ou irréversibles à la société ou à l'environnement, la charge de la preuve incombe à ses partisans en l'absence de consensus scientifique sur les dommages possibles) ? Peut-il/elle l'illustrer par sa politique ?
3) Certains experts affirment que la règlementation et la législation présentent d'énormes lacunes car elles ne tiennent guère compte du cumul des effets des différents types d'ondes et de sources. Après tout, notre environnement est bourré d'émetteurs GSM et UMTS et d'appareils sans fil et de hotspots de tout acabit, et nous passons toujours plus de temps l'oreille collée à notre portable. Le/la ministre partage-t-il/elle cette préoccupation et a-t-il/elle pris des initiatives à tout le moins pour étudier ce problème ?
4) Cette question est-elle l'objet d'une concertation et/ou d'une collaboration entre les différents départements et avec les régions ?
1.2.3 Ce sont surtout mes collègues compétents pour la Santé publique et la Protection des consommateurs qui suivent ce sujet de près.
4) Vous n'ignorez pas que la compétence relative à la fixation des normes pour les antennes GSM appartient aux Régions, en tant qu'élément de la politique environnementale, depuis 2009. La politique de produits touchant aux effets sur la santé et l'environnement reste une compétence fédérale. Ces thèmes peuvent être liés entre eux par des aspects technologiques ou dans le cadre d'une étude. Ce genre de thèmes mixtes est traité au sein de la Cellule Environnement-Santé, dans laquelle siègent à la fois des représentants du niveau fédéral et des Régions et Communautés, et ce, dans le cadre du National Environment and Health Action Plan ( NEHAP)