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Question écrite n° 5-4911

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Risque de pannes électriques - Mesures - Effets - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)

CREG
énergie électrique
distribution de l'électricité

Chronologie

28/12/2011Envoi question
3/4/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3885

Question n° 5-4911 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre comme la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) ont récemment déclaré que des interruptions de courant étaient possibles cet hiver. Ces pannes d'électricité se produiraient durant des pointes exceptionnelles, lorsque les sources solaire et éolienne font défaut et que trop de gens utilisent simultanément leurs appareils ménagers. La cause réside - d'après des experts - dans la fermeture de plusieurs centrales nucléaires en Allemagne. Le risque d'interruption de courant ne ferait que croître ces prochaines années.

Voici mes questions :

1) Le ministre confirme-t-il le risque réel de pannes d'électricité avec de brèves interruptions de courant l'hiver prochain ? Dans l'affirmative, comment l'explique-t-on ?

2) Comment se fait-il qu'on puisse raisonnablement prévoir un telle panne mais pas la prévenir ?

3) Le ministre confirme-t-il que le risque de panne d'électricité augmentera ces prochaines années ? Peut-il donner des précisions sur cette évolution prévue ? Comment se fait-il qu'en dépit de ces sombres prévisions, on ne puisse pas prévenir ces pannes ?

4) A-t-il une idée des effets qu'aurait une panne d'électricité - même brève - sur (1) la sécurité et en particulier la communication à ce propos, (2) la santé publique, notamment dans les hôpitaux, (3) la signalisation routière, (4) le trafic aérien et ferroviaire, (5) l'électronique dans quasiment tous les secteurs de la société et de l'économie, etc. ?

5) Le ministre estime-t-il ces perspectives suffisamment menaçantes pour établir des plans d'action ? En a-t-il déjà commandé ? S'est-il concerté à ce propos avec ses homologues des gouvernements de région et de communauté ? Si oui, avec quels résultats ? Si non, comment motive-t-il cette absence de concertation et de plans d'action ?

6) Des pannes momentanées de courant se produiront-elles également dans les pays voisins ? Dans la négative, comment expliquer que ceux-ci aient pu mieux anticiper ?

Réponse reçue le 3 avril 2012 :

J’ai l’honneur de répondre aux questions de l’honorable membre ce qui suit :

  1. Malgré un contexte qui s'est détérioré dans les grands pays voisins, la situation belge s'est améliorée en termes d'autonomie vis-à-vis des importations en période de pointe hivernale, notamment grâce à la mise en service des TGV de T-Power à Tessenderlo et de Duferco-Enel à Marcinelle, et des deux nouvelles turbines à gaz de la SPE à Angleur pour un total de 971 MWe, et dans une moindre mesure, par le développement des parcs photovoltaïque et éolien belges qui peuvent apporter une contribution positive mais incertaine.

    On notera par ailleurs, que le ralentissement de l’économie, bien que regrettable, devrait aussi avoir un impact favorable sur la problématique du pic d’hiver.

    Bien que la Belgique soit en moyenne moins dépendante des importations que les années précédentes, en période de pointe hivernale, elle devra faire appel à certains moments à de l'importation car il manque une puissance de 650 à 700 MWe en Belgique. Le risque que l'énergie à importer vienne à manquer sur les marchés étrangers est bien présent suite aux fermetures en Allemagne et aux besoins saisonniers accrus en France. Le risque d’interruptions d’approvisionnement n’est pas négligeable, et c'est pourquoi des plans de crise sont établis en collaboration avec le gestionnaire de réseau, Elia.

  2. La pénétration massive des sources d’énergie renouvelables conjuguée aux fermetures de certaines unités de production demande un temps d’adaptation et une politique cohérente et concertée au niveau européen.

    Des fermetures non programmées - comme la fermeture massive de centrales nucléaires en Allemagne - contribuent à soutenir la tension locale et, sans concertation avec les gestionnaires des réseaux transport, sont devenues source de préoccupation majeure pour l’équilibre régional dans le réseau de transport et le marché européen de l’électricité.

  3. Plusieurs études sont en cours pour valider les projections d’offre et de demande. La deuxième étude prospective « électricité » a démarré et le groupe Gemix devrait remettre une remise à jour de ses conclusions courant 2012, notamment pour intégrer l’évolution et les particularités des énergies renouvelables.

    Par ailleurs, conformément à l’accord de politique générale, le gouvernement en collaboration avec la Direction Générale de l’Énergie, est en train d’établir pour le mois de juin 2012 au plus tard un programme national d’équipement en moyens de production d’électricité permettant d’assurer de façon crédible l’approvisionnement électrique du pays de 2012 à 2017.

  4. La gestion des conséquences socio-économiques consécutives à une interruption de fourniture d’électricité relève de la compétence du ministre de l’Intérieur. En vue de la rédaction d’un Plan national d’urgence « Panne électricité » de grande envergure, la Direction générale Centre de crise (DGCC – Service public fédéral (SPF) de l’Intérieur) a réalisé en coopération avec la Direction générale de l’Énergie (SPF Economie, Petites et moyennes entreprises (P.M.E)., Classes moyennes et Energie), une analyse en profondeur de l’impact socio-économique d’une panne d’électricité à grande échelle et de longue durée. Dans cette analyse de l’impact, la communication, le secteur de la sécurité, la santé publique et les moyens de transport sont abordés. Dans le prolongement des résultats de cette analyse, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie coopère étroitement avec la DGCC et les différents services d’intervention afin de préparer une série de mesures destinées à la gestion des conséquences d’une panne d’électricité à grande échelle et de longue durée.

  5. Le gestionnaire de réseau Elia suit attentivement la problématique du pic d’hiver et est notamment très attentif aux prévisions séreuses quant à l’arrivée d’une période de grand froid.

    Elia est tout à fait prêt à faire face à un déséquilibre momentané d'approvisionnement, en utilisant un arsenal de mesures bien connues, dont la mobilisation des capacités de réserve, le recours aux clients interruptibles, la limitation des exportations ou le recours au plan de délestage.

    Cette réflexion fait l’objet de réunions très régulièrement au niveau européen, tout particulièrement au sein de l’association des gestionnaires des réseaux transport européens