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Question écrite n° 5-4750

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Accidents de travail - Sécurité - Évolution - Infrabel

accident du travail
Société nationale des chemins de fer belges
sécurité du travail
statistique officielle

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
28/8/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3394

Question n° 5-4750 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le jeudi 29 septembre, quelques ouvriers travaillant pour Infrabel ont été impliqués dans un grave accident de travail causant un mort et plusieurs blessés graves. Les travaux concernaient un tunnel en dessous d'une voie à la gare de Jette. Les ouvriers creusaient un tunnel au-dessus duquel se trouvaient des lourdes grues dont le poids était peut-être trop élevé et qui ont de ce fait entraîné un glissement de terrain.

D'où les questions suivantes :

1) Combien d'accidents de travail a-t-on relevés au cours de la période 2006-2010 dans toutes les composantes de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ? Comment le nombre et la nature de ces accidents ont-ils évolué et à quelles conclusions ces développements ont-ils donné lieu ? La ministre peut-elle fournir ce type de chiffres pour Infrabel ?Ces chiffres diffèrent-ils des autres composantes de la SNCB ?

2) Peut-on parler d'une augmentation du nombre et de la gravité des accidents de travail au sein de toutes les composantes de la SNCB et d'Infrabel en particulier ? Dans l'affirmative, quelles causes sont-elles ici désignées ?

3) La ministre estime-t-elle que la SNCB, et en particulier Infrabel, investit de manière optimale dans la sécurité des travailleurs ?Quels problèmes la ministre peut-elle constater en la matière et comment compte-t-elle y remédier ?

Réponse reçue le 28 aôut 2012 :

1. et 2. De la période sollicitée pour les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, Infrabel a recensé respectivement 18, 7, 3, 6 et 5 accidents de travail graves. Pour le groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), ceux-ci étaient respectivement 38, 38, 17, 28 et 35.

De ces éléments, il en ressort qu’il n’y a pas d’augmentation significative du nombre d’accidents ni de la gravité de ceux-ci.

3. Le bien-être au travail du personnel est au centre de chaque activité, qu'il s'agisse d'une étude, d'un projet ou d'une réalisation.

Les principes relatifs à la sécurité du travail, la protection de la santé du travailleur, la charge psychosociale provoquée par le travail, l'ergonomie, l'hygiène du travail, l'embellissement des lieux de travail et les mesures environnementales sont appliqués le plus efficacement possible.

Le souci de la sécurité doit être permanent et tenir compte de l’expérience. Il fait partie d'un cercle d'apprentissage continu et est alimenté par la prévention et la gestion dynamique des risques, ainsi que par les expériences et enseignements tirés à la suite d'accidents ou de quasi-accidents.

L'établissement d'un plan d'action annuel comprend des programmes d'amélioration pertinents et réalistes afin d'optimaliser le bien-être du personnel et les conditions de travail. La formation de base du personnel de conduite des trains accorde ainsi une attention spécifique à l’adoption d’un mode de vie sain (alimentation, sommeil, exercice) et à l’équilibre vie privée-vie professionnelle (charge émotionnelle), ce sous la forme d’un module de deux jours.