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Question écrite n° 5-4744

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques

personnel
entreprise publique
domicile légal
Région de Bruxelles-Capitale
discrimination basée sur la nationalité
discrimination raciale
statistique officielle
répartition par âge
répartition par habitant

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
26/11/2012 Rappel
24/7/2013 Rappel
28/4/2014 Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 5-2957

Question n° 5-4744 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans une interview donnée à Knack et publiée le 29 juin 2011, le président du Centre public d'aide sociale de la Ville de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, accuse la Société nationale belge des chemins de fer (SNCB) et Belgacom de ne pas vouloir engager de Bruxellois. Le personnel de ces entreprises ne comprendrait que quatre pour cent de Bruxellois. M. Mayeur insinue que des motifs racistes seraient à la base de cette situation.

Voici mes questions :

1) Quelle est la proportion d'habitants de la Région de Bruxelles travaillant dans les différentes entreprises publiques qui relèvent de la compétence de la ministre ? Comment cette proportion a-t-elle évolué durant les dix dernières années ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et leur évolution, et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?

2) Peut-elle me fournir des données sur le niveau d'enseignement des membres bruxellois du personnel de ces entreprises publiques ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?

3) Peut-elle me procurer les données sur la commune de résidence et l'âge de ces Bruxellois ?

4) Applique-t-on une politique proactive de recrutement d'une plus grand nombre d'habitants de la Région de Bruxelles dans ces entreprises ? Si non, la ministre estime-elle cela opportun étant donné le haut niveau de chômage (des jeunes) dans notre capitale ? Peut-elle justifier sa réponse ?

5) Comment explique-t-elle l'assertion du président du CPAS de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, selon laquelle les entreprises publiques en question appliqueraient une politique de recrutement raciste ? Cette affirmation repose-t-elle sur des indices ? Examinera-t-elle cette question de manière approfondie à la lumière des discriminations scandaleuses mises à jour dans les agences d'intérim ?

6) Quelles autres explications peut-elle donner à cette situation anormale ? Les obligations de bilinguisme et les cadres linguistiques y jouent-ils éventuellement un rôle ?

7) Quels sont les obstacles les plus importants à une représentation proportionnelle des Bruxellois dans ces entreprises publiques ? Qu'a entrepris ou envisage d'entreprendre la ministre pour éliminer ces obstacles ?