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Question écrite n° 5-4730

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté

entreprise publique
pauvreté
analyse sociale
travailleur social
exclusion sociale

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
2/5/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2133

Question n° 5-4730 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis 2004, l'administration publique fédérale recourt à des experts de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale. Cette initiative a donné lieu à un nouveau projet dans le cadre du programme fédéral FSE 2008-2010. Dans une première phase, deux experts de terrain sont entrés en service au SPF Intégration sociale. Dans une deuxième phase, seize experts de terrain stagiaires ont été recrutés au sein de divers services publics fédéraux et institutions de sécurité sociale. Dans une troisième phase, entamée en mai 2008, douze experts de terrain ont encore été engagés : six néerlandophones et six francophones.

Au sein de l'État fédéral, ces experts de terrain sont impliqués dans la politique en matière de lutte contre la pauvreté. Concrètement, ils contribuent à faire coïncider le mieux possible les mesures politiques à la réalité sociale du groupe cible visé, à savoir les pauvres. Ils jouent un rôle important dans l'amélioration de la communication entre l'État et les personnes démunies. Le premier objectif du projet reste, à cet égard, une meilleure intégration ou prise en compte de la position des personnes démunies dans le cadre des diverses missions accomplies par les services publics fédéraux.

Je me demande si des experts de terrain ont également été désignés dans les entreprises publiques, qui ont souvent une mission de service vis-à-vis de la population.

1. Combien d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté travaillent-ils actuellement pour une entreprise publique et dans quels services (détachés ou non du SPF IS) ? Y a-t-il des entreprises publiques qui n'emploient aucun expert de terrain ? Comment la ministre explique-t-elle et justifie-t-elle cela ?

2. Comment le recrutement de ces experts de terrain se déroule-t-il ? Quel est leur statut (contractuel ou statutaire, à durée déterminée ou indéterminée, mi-temps ou temps plein, niveau, barème, etc.) ? Quelles sont les perspectives d'avenir de ces experts de terrain au sein des entreprises publiques ?

3. Ce projet a-t-il déjà été évalué et avec quel résultat ? L'implication des experts de terrain a-t-elle réellement contribué à améliorer l'accessibilité des services de ces entreprises publiques pour l'ensemble des citoyens, y compris les personnes démunies ? Cette approche a-t-elle entraîné une meilleure application des droits sociaux fondamentaux pour tout un chacun ? La ministre peut-elle illustrer sa réponse par un exemple ? Quels sont les principaux obstacles dans ce projet ? Qu'a entrepris ou que prévoit la ministre pour éliminer ceux-ci ?

4. La ministre est-elle satisfaite du fonctionnement et des résultats du projet ? Juge-t-elle l'organisation actuelle suffisante pour atteindre les objectifs visés ? La ministre envisage-t-elle encore d'autres initiatives ou une extension du projet ? Sur le plan budgétaire, l'État s'est-il engagé à financer ce projet à long terme ?

Réponse reçue le 2 mai 2012 :

Cette question relève des compétences de la secrétaire d'État à l'Intégration sociale.