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Question écrite n° 5-473

de Filip Dewinter (Vlaams Belang) du 30 novembre 2010

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Etrangers illégaux - Rapatriement au départ de la Ville d'Anvers - Contacts avec l'Office des Étrangers

migration illégale
éloignement
migration de retour
Office des étrangers
asile politique
demandeur d'asile

Chronologie

30/11/2010Envoi question
8/2/2011Réponse

Question n° 5-473 du 30 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le problème des étrangers en séjour illégal sur notre territoire se pose avec une acuité croissante. Le bourgmestre d'Anvers, Patrick Janssens, a récemment déclaré lors d'un débat télévisé et dans la presse que la police locale d'Anvers éprouve les pires difficultés à faire rapatrier vers leur pays d'origine les étrangers illégaux arrêtés, qu'ils soient suspects d'un délit comme un trafic de stupéfiants ou non.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le secrétaire d'État peut-il me fournir un relevé actualisé du nombre de fois où la police d'Anvers a contacté l'Office des Étrangers à ce sujet, en 2009 et jusqu'à présent en 2010 ?

2) À combien de rapatriements a-t-on procédé à la suite de ces contacts ?

3) Entre-temps, l'administration communale d'Anvers et l'Office des Étrangers se sont-ils concertés afin de chercher et de trouver une solution au problème ?

Réponse reçue le 8 février 2011 :

1) En 2009, 3 530 arrestations d’étrangers ont été menées par la Police locale de la ville d’Anvers. En 2010, leur nombre s’élevait à 2 702 (de janvier à octobre). L’Office des Étrangers (OE) ne tient pas de statistiques concernant le nombre de prises de contact par service de police.

2) Sur la base de ces chiffres, l’on peut constater qu’en 2009, 457 étrangers (soit 12,9 %) ont été enfermés en vue d’être rapatriés (= statistiques enfermements + statistiques rapatriements directs).

En 2010 (de janvier à octobre), 316 étrangers ont été enfermés (soit 11,6 %) en vue d’être rapatriés.

En ce qui concerne le nombre total de rapatriements résultant d’arrestations menées par la Police locale de la ville d’Anvers, l’OE ne peut pas communiquer ces chiffres, étant donné que ceux-ci ne sont plus tenus à jour par service de police.

3) Dans le passé, l’OE et l’administration de la ville d’Anvers ont conclu plusieurs accords, principalement dans le cadre de la politique anti-drogue qui y était menée, accords que l’OE a scrupuleusement respectés.