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Question écrite n° 5-4726

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et Infrabel - Vandalisme - Nombre d'incidents - Coût

Société nationale des chemins de fer belges
vandalisme

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
21/9/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1872

Question n° 5-4726 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et Infrabel imputent souvent les nombreux retards et suppressions de trains à des actes de vandalisme.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien d'actes de vandalisme sur le réseau ferroviaire a-t-on enregistrés (chaque année) au cours de la période 2006-2010 ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et évolutions ? Quelles conclusions peut-on en tirer ? Celles-ci ont-elles donné lieu à une adaptation de la politique à cet égard ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des pays voisins ?

2) Quels types de vandalisme (graffiti, déprédations, etc.) a-t-on observés durant la période 2006-2010 ? La ministre perçoit-elle une évolution dans la proportion de certains types de vandalisme au cours de cette période ? Comment explique-t-elle ces chiffres et évolutions ?

3) Existe-t-il des différences significatives entre les gares et les lignes ferroviaires en ce qui concerne les actes de vandalisme ? Quelles sont les lignes et gares qui sortent du lot ? Comment la ministre explique-t-elle ces différences ?

4) Quel a été, pour la SNCB et Infrabel, le coût annuel des réparations des déprédations causées par des vandales durant la période 2006-2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces chiffres et leur évolution ?

5) Quel est le nombre annuel de vandales interpellés dans la période 2006-2010 ? Au cours de cette période, combien de personnes ont-elles été condamnées pour vandalisme contre le réseau et le matériel ferroviaires ? Quelle partie des coûts la SNCB et Infrabel ont-elles récupérée auprès de ces auteurs ?

Réponse reçue le 21 septembre 2012 :

1.   et 2. Les notifications faites au cours de la période 2006-2011 au Security Operations Center (SOC) ayant trait à des actes de vandalisme (dommages et graffiti) sont répertoriées dans le tableau suivant :  

 

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Dommages

1 596

1 894

1 803

1 999

1 700

1 759

Graffiti

1 621

1 670

1 763

2 023

1 549

891

Les chiffres montrent, en 2010 et 2011, une diminution du nombre de notifications relatives à des actes de vandalisme par rapport à l'année précédente. 

En ce qui concerne la prévention, la possibilité de prendre une série de mesures dans un avenir proche est en cours d’examen au sein du groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) : 

La Cellule Prévention et Sécurité sociale collabore également avec les parties concernées pour d'autres maillons de la chaîne de sécurité (nettoyage, répression et poursuites). 

Dans le cadre de la «Collaboration de Services de Police Ferroviaire et de Sécurité» (COLPOFER), des best practices relatives aux graffiti ont notamment été échangées au niveau international en matière de mesures préventives et répressives. 

3.   Les lignes et les gares pour lesquelles la plupart des notifications de vandalisme ont été effectuées sont les suivantes :

4.   et 5. La direction Stations de la SNCB-Holding aborde la problématique des graffiti de 2 manières :

Coût par an (correspondant à 8 équivalents temps plein) :

En qui concerne le matériel roulant, les postes d’entretien de la direction Technics de la SNCB sont notamment chargés de l’élimination des graffiti. Ils ont également la possibilité de faire appel à une société privée.  

Les graffiti sont un phénomène de société contre lequel il est difficile de lutter. Idéalement, il faudrait pouvoir surveiller l’ensemble des sites de stationnement des trains 24h sur 24.  

L’estimation des coûts de réparation liés aux graffiti (sur le matériel roulant) est la suivante :

Le service juridique de la SNCB n'ouvre un dossier juridique pour de tels cas de vandalisme et graffiti que si elle a une chance de retrouver l'identité de l'auteur, ce qui est rarement le cas.