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Question écrite n° 5-4725

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trafic ferroviaire - Agressions commises contre le personnel des chemins de fer - Mesures

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
agression physique
statistique officielle

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
14/5/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1871

Question n° 5-4725 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre des agressions contre le personnel des chemins de fer ne cesse de croître. C'est ce qu'indique la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), après avoir pris connaissance des chiffres publiés par un syndicat. La violence à bord des trains est répartie en quatre catégories :

(1) les coups et blessures ;

(2) les violences légères ;

(3) les menaces ;

(4) les injures.

C'est surtout la catégorie des " coups et blessures " qui a connu une augmentation sensible : de 102 en 2008 à 143 en 2009 et 177 en 2010. Le nombre d'injures proférées est également en forte hausse : de 157 en 2008 à 183 en 2009 et 231 en 2010. Les faits de violences légères sont passés de 175 en 2008 à 239 en 2010 tandis que les cas de menaces sont passés de 346 à 438 dans le même laps de temps.

Ce sont surtout les voyageurs pris en défaut alors qu'ils voyagent sans titre de transport qui commettent des actes de violence dans le train. Le porte-parole de la SNCB déclare que l'augmentation de la violence n'aurait aucun lien avec le mécontentement croissant des voyageurs face aux retards et à la suppression des trains.

Le syndicat voit deux solutions possibles à ce problème. Aux chemins de fer suisses, l'augmentation de la violence a pu être jugulée grâce à un renfort de personnel : deux accompagnateurs sont présents dans chaque train au lieu d'un seul. L'installation sur les quais de portes d'accès, à l'image de ce qui se fait depuis peu dans le métro bruxellois, serait aussi une solution.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre confirme-t-elle cette évolution inquiétante ? Peut-elle me fournir des statistiques à ce sujet ? Comment explique-t-elle ces chiffres et ces évolutions, quelles conclusions peut-on en tirer et ces conclusions ont-elles donné lieu à une adaptation de la politique à cet égard ? La SNCB dispose-t-elle d'un plan d'action ou a-t-elle élaboré une politique intégrale en la matière ? Quelles mesures concrètes la ministre a-t-elle prises récemment pour faire baisser ces statistiques et s'attaquer aux causes ?

2) Observe-t-on, quant à ces actes de violence, des différences significatives entre les gares et les lignes ferroviaires ? Quelles sont les lignes et les gares qui sortent du lot ? Comment la ministre interprète-t-elle et explique-t-elle ces différences ?

3) Selon la SNCB, ce sont les voyageurs pris en défaut alors qu'ils voyagent sans titre de transport qui sont principalement à l'origine des incidents. Est-ce exact ? Des données et des statistiques à ce sujet sont-elles tenues à jour ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle me les communiquer et préciser quelles sont les causes principales ? Dans la négative, pourquoi ? La ministre reconnaît-elle qu'on ne pourra résoudre le problème que si on en connaît bien les causes ?

4) Confirme-t-elle les propos du porte-parole de la SNCB quant à l'absence de lien entre la multiplication des agressions et la frustration grandissante provoquée par les nombreux retards ? Par quels arguments étaie-t-elle sa réponse ?

5) Quelles suites donne-t-on à ces actes de violence ? Combien de fois et avec quelles conséquences a-t-on saisi le parquet ?

6) Que pense la ministre de la proposition des syndicats de renforcer le personnel, comme l'a fait la Suisse avec succès ? Peut-elle motiver sa réponse ?

7) Que pense-t-elle de la proposition des syndicats d'installer des portes d'accès sur les quais ? Cette option a-t-elle déjà été étudiée et, si oui, quelles ont été les conclusions ? La ministre peut-elle motiver sa réponse ?

Réponse reçue le 14 mai 2012 :

1. Le tableau ci-dessous indique le nombre d’actes d’agression commis ces cinq dernières années à l’encontre d’accompagnateurs de trains :


Coups et blessures

Violences légères

Menaces

Insultes

Total

2007

220

85

403

112

820

2008

104

171

344

155

774

2009

142

220

442

181

985

2010

178

237

436

233

1.08

2011

215

261

537

217

1.23

Le phénomène des agressions sur le domaine ferroviaire retient toute l’attention du Corporate Security Service et fait l’objet d’une analyse dans le cadre d’un contexte sociétal plus large.

En matière de lutte contre les agressions et incivilités diverses commises dans les trains, un plan d’actions opérationnel est annuellement établi et exécuté par le Corporate Security Service en charge du service de sécurité ferroviaire Securail.

Les missions et escortes de trains confiées à Securail sont établies, à la fois sur la base de ce plan d’actions, mais aussi en fonction de l’évolution quotidienne de la situation sur le domaine ferroviaire.

En outre, les structures de concertation nationales et locales entre Securail, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et les services de police permettent de suivre de façon optimale les trains et les lignes qui doivent faire l’objet de surveillances spécifiques.

Dans le cadre du plan d’actions du Corporate Security Service, 35 950 trains ont été accompagnés en 2010 par Securail et plus de 37 000 en 2011.

2. Le personnel des trains a été le plus confronté à des agressions sur les lignes suivantes :

Le personnel des trains a été le plus confronté à des agressions dans les gares suivantes :

Il s’agit par ailleurs des lignes et des gares les plus chargées, celles où se retrouve le nombre de voyageurs le plus élevé.

3. et 4. La prise en compte des motifs des actes d’agression contribue à une approche efficace et effective de la problématique des agressions.

En 2011, 67,5 % des cas d’agressions ont eu pour source une infraction commerciale.

5. Cette question relève de la ministre de la Justice.

6. Je vous renvoie à cet égard à la réponse qui a été fournie à l'interpellation n° 5 et aux questions orales 8688, 8710, 8736, 8737 et 8802 à la commission Infrastructure du 25 janvier 2012 (CRABV 53, COM 370 pp. 24 à 30).

7. La gare est un espace public, et le Groupe SNCB n’est pas partisan de l’idée de “gares fermées”. On vise à introduire des zones clairement délimitées pour les détenteurs de titres de transport, au sein desquelles les agents de sécurité peuvent intervenir dans le respect des dispositions de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et de l’Arrêté Royal (AR) du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer.